Le Parlement européen ratifie de nouvelles règles télécoms

25/11/09 à 10:50 - Mise à jour à 10:49

Source: Datanews

A Strasbourg, le Parlement européen a ratifié la réforme des règles télécoms européennes. Ces nouvelles règles sont destinées à renforcer le droit à l'accès à internet.

A Strasbourg, le Parlement européen a ratifié la réforme des règles télécoms européennes. Ces nouvelles règles sont destinées à renforcer le droit à l'accès à internet.

Conformément aux nouvelles règles, l'accès à internet ne peut être interdit que si "cela s'avère efficace, sensé et nécessaire dans une société démocratique". Il convient dans ce cas de tenir compte de la présomption d'innocence et du droit au respect de la vie privée, et les utilisateurs doivent être entendus dans le cadre de ce qu'on appelle une "procédure loyale et impartiale", avant que l'accès à internet puisse être interrompu.

Les parlementaires européens et les pays membres de l'UE avaient trouvé un compromis plut tôt ce mois-ci. Le Parlement avait bloqué la réforme des règles télécoms au printemps, lorsqu'en France, des voix s'étaient élevées en vue de bloquer l'accès à internet pour les surfeurs se rendant coupables de manière répétée de téléchargements illégaux.

Selon le Belge Philippe Lamberts (Ecolo), l'Europe et les parlements nationaux doivent cependant suivre avec attention la transposition du compromis "car nous savons que plusieurs pays membres sont très réservés avec les libertés citoyennes et en particulier avec l'internet".

Outre l'accès à internet, la réforme comprend aussi des règles de gestion du spectre radio dans l'optique du passage à la télévision numérique à partir de 2012. Des mesures sont également prévues en vue de stimuler la concurrence sur les marchés télécoms et d'améliorer les droits des consommateurs.

Source: Belga

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