Le Parlement européen enterre le traité anti-contrefaçon Acta

04/07/12 à 13:53 - Mise à jour à 13:53

Source: Datanews

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Les députés n'ont pas voulu attendre que la Cour européenne de Justice rende un avis préalable sur le texte controversé, comme le demandait le commissaire au commerce, Karel De Gucht.

Le Parlement européen enterre le traité anti-contrefaçon Acta

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Les députés n'ont pas voulu attendre que la Cour européenne de Justice rende un avis préalable sur le texte controversé, comme le demandait le commissaire au commerce, Karel De Gucht.

Socialistes, écologistes et libéraux, qui avaient pris fait et cause contre un texte vivement contesté par la société civile, se sont réjouis de l'issue du vote. "La mort de ce traité liberticide et hautement toxique, c'est la victoire de la démocratie sur les lobbies, de la vérité sur les manipulations. Le dernier clou du cercueil ACTA est planté : Alea ACTA est! ", a commenté Marc Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen, dans un communiqué.

Chez les Verts, le Français Yannick Jadot souligne aussi que le vote est "la sanction d'un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l'opacité à la transparence, la participation citoyenne et l'implication du parlement européen." Frédérique Ries (MR) s'est félicitée "de l'esprit d'indépendance dont a su faire preuve le Parlement européen face à la Commission européenne et à la pression de grands groupes industriels". Le rejet du texte est "aussi une réponse claire aux préoccupations citoyennes exprimées via une pétition signée par plus de 2,8 millions de personnes, en termes principalement de privation de libertés d'expression et de création".

La libérale n'est pas pour autant opposée à un traité anti-contrefaçon. Elle appelle à une négociation "la plus transparente et la plus large possible avec la Chine et l'Inde, les deux États qui sont les plus laxistes en matière de produits contrefaits". La contrefaçon "coûte 100.000 emplois à l'Europe chaque année", a-t-elle souligné.

Source: Belga

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