Le Parlement européen approuve une vaste refonte des télécoms

25/09/08 à 10:30 - Mise à jour à 10:29

Source: Datanews

Le Parlement européen a approuvé toute une série de réformes dans le secteur télécom. Il s'agit notamment du développement de nouvelles technologies, de la régulation du marché, de la gestion du spectre des fréquences et du respect de la vie privée des internautes.

Le Parlement européen a approuvé toute une série de réformes dans le secteur télécom. Il s'agit notamment du développement de nouvelles technologies, de la régulation du marché, de la gestion du spectre des fréquences et du respect de la vie privée des internautes.

L'une des mesures annoncées consiste à créer un organe de régulateurs télécoms européens, en vue d'améliorer la coordination à l'échelle de l'UE entre les institutions nationales. Aujourd'hui, ces institutions, telles l'IBPT en Belgique, ne se concertent pas encore suffisamment et ce, alors que le marché est néanmoins dominé par des groupes transnationaux.

Lors du vote de ce lundi, les parlementaires européens ont atténué la proposition initiale de la Commission, laquelle voulait à l'origine instaurer une véritable agence.

Les mesures votées portent aussi sur la protection du consommateur. Ce dernier devra à l'avenir être mieux informé sur les possibilités et les limites de son contrat. Il devra par exemple savoir s'il peut utiliser Skype sur un GSM avec internet.

Le Parlement a aussi approuvé une série de mesures relatives au respect de la vie privée, comme l'autorisation préalable obligatoire du transfert de certaines données personnelles sur l'internet via ce qu'on appelle des mouchards ('cookies'). Cette contrainte ne s'appliquera cependant pas aux données que les moteurs de recherche comme Google enregistrent et utilisent en ligne à des fins commerciales.

L'ensemble des mesures approuvées diffère sur certains points des propositions originales faites par la Commission. Les pays membres de l'UE devront encore négocier à ce propos au niveau ministériel le 27 novembre. Ces mesures feront d'ici là encore l'objet d'importantes négociations entre les institutions, que le Parlement espère finaliser en juin 2009, au terme de la législature.

Source: Belga

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