Le nouveau conseil de l'IBPT confirmé

04/08/10 à 12:51 - Mise à jour à 12:51

Source: Datanews

Le Conseil d'Etat n'a pas suivi une requête en suspension de la nomination du nouveau conseil du régulateur belge des services postaux et des télécommunications, l'IBPT.

Le nouveau conseil de l'IBPT confirmé

Le Conseil d'Etat n'a pas suivi une requête en suspension de la nomination du nouveau conseil du régulateur belge des services postaux et des télécommunications, l'IBPT.

Voilà ce qu'on peut lire dans le journal De Tijd. Les ex-membres du conseil George Denef et Michel Van Bellinghen avaient en effet intenté une procédure car ils n'étaient pas d'accord avec la nomination de Luc Hindryckx (président) et Charles Cuvelliez du côté francophone et de Catherine Rutten et Axel Desmedt du côté flamand.

Selon le Conseil d'Etat, les arguments présentés par les deux plaignants n'étaient pas valables, et la procédure de désignation s'est donc déroulée correctement. Denef et Van Bellinghen peuvent cependant encore solliciter l'annulation de ladite procédure.

Source: Belga

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