Le gouvernement veut rendre le software innovant davantage déductible

02/12/16 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Source: Datanews

Le gouvernement en a quasiment terminé avec la réforme d'une déduction liée au brevet vers une déduction liée à l'innovation. Voilà qui devrait rendre le développement de logiciels dans notre pays plus attractif sur le plan fiscal.

Le gouvernement veut rendre le software innovant davantage déductible

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Dans la pratique, la déduction sur base du brevet sera remplacée par la déduction des revenus tirés de l'innovation. Cela signifie que tout développeur de logiciels spécifiques et en tirant des revenus verra ceux-ci ne pas être taxés ou être imposés moins que les revenus ordinaires.

Sur base de la première lecture qui a été approuvée aujourd'hui par le conseil des ministres, la déduction sera également d'application sur les logiciels non commercialisés ou sur ceux sur lesquels aucun brevet n'a été pris. Il sera aussi tenu compte des spécificités des logiciels, comme de nouvelles sorties (releases) et leur cycle de vie.

Mais ce n'est pas l'ensemble du développement de logiciels qui tombera sous le coup de ce nouveau type de déductibilité. La proposition stipule en effet qu'il devra répondre aux mêmes conditions qu'un projet/programme de recherche ou de développement, comme décrit dans le Code d'imposition des revenus.

Le vice-premier ministre De Croo, compétent notamment pour les télécoms et l'agenda numérique, considère la réforme comme un bon stimulant pour le secteur ICT, mais aussi pour les secteurs plus traditionnels. "Grâce à la déductibilité fiscale des revenus tirés de l'innovation, il sera pour les entreprises belges plus intéressant de développer leurs logiciels novateurs en Belgique. Cela ne pourra que profiter à l'emploi dans le secteur, à davantage d'investissements dans l'innovation et au renforcement de la compétitivité de l'économie de notre pays."

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