Le gouvernement va examiner une réduction de la taxe sur les liaisons hertziennes

04/02/15 à 14:04 - Mise à jour à 14:04

Une réduction de la taxe sur les liaisons hertziennes pourrait rendre l'internet mobile plus abordable. Le parlementaire Peter Dedecker plaide depuis assez longtemps déjà pour une telle réduction, et le ministre des télécommunications Alexander De Croo déclare examiner les possibilités.

Le gouvernement va examiner une réduction de la taxe sur les liaisons hertziennes

Peter Dedecker (N-VA) © Belga

Les opérateurs mobiles qui veulent transférer sans fil le trafic des données entre deux pylônes d'antennes, recourent à une liaison hertzienne. Mais pour cela, ils doivent demander une licence auprès de l'IBPT et payer une taxe correspondante. L'alternative serait de faire passer tout le trafic par le réseau fixe, mais dans ce cas, les opérateurs paieraient pour cette connexion à Belgacom, ce qui ne serait en outre pas évident pour les pylônes plus éloignés.

Selon Dedecker, qui se base sur des études réalisées par les cabinets Analysys Mason et Hogan & Hartson, cette taxe était en 2009 parmi les plus hautes d'Europe et jusqu'à quatre fois supérieure à celle en vigueur en Allemagne. Sous Van Quickenborne, le précédent ministre des télécommunications, une diminution de cette taxe de quelque vingt pour cent avait été par conséquent appliquée. Au départ d'une demande parlementaire écrite de Dedecker, il apparaît à présent que cette réduction a généré davantage de liaisons hertziennes, à tel point du reste que l'IBPT a enregistré en tout plus de rentrées fiscales qu'aux tarifs supérieurs.

"Le nombre de liaisons hertziennes utilisées a crû, tellement même que le montant total de ces rentrées fiscales est à présent plus élevé que celui perçu durant la période précédant la réduction tarifaire", a répondu De Croo. Le ministre prendra par conséquent des initiatives pour actualiser l'écart de prix existant avec les pays voisins, afin d'examiner une nouvelle réduction tarifaire sur cette base.

Dedecker, qui suit ce sujet depuis assez longtemps déjà, se dit satisfait de la prise de position de De Croo: "Grâce à une réduction de 20 pour cent, l'on observe à présent que les rentrées totales ont grimpé pour le gouvernement. Il s'agit là d'une évolution très importante, qui ne peut qu'inciter à poursuivre le mouvement. De cette manière, l'internet mobile deviendra plus largement disponible et plus abordable tant pour les consommateurs que pour les entreprises."

La réduction de la taxe sur les liaisons hertziennes générerait une économie surtout et avant tout pour Base. Pour une grande partie de ses pylônes, Belgacom pourrait en effet en revenir à son propre réseau fixe. De son côté, Mobistar pourrait se replier sur le réseau câblé de Telenet, qui fait partie de l'accord MVNO, aux termes duquel ce dernier utilise les pylônes d'antennes de Mobistar.

Il y a quelques semaines encore, les opérateurs tiraient conjointement la sonnette d'alarme. Sur base d'une étude d'Arthur D. Little, ils démontrèrent que les investissements dans les réseaux télécoms fixe et mobile se traduisent vraiment en une croissance économique et ce, même si c'était là surtout un point de départ pour plaider en faveur d'un cadre réglementaire stable, afin de permettre l'amortissement des coûts d'investissement.

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