Le gouvernement rappelle Apple à l'ordre à propos de la 4G

24/01/14 à 14:20 - Mise à jour à 14:20

Source: Datanews

Les fabricants de smartphones ne peuvent pas bloquer la 4G sur les appareils de certains fournisseurs. Voilà ce qu'a décidé le comité ministériel. Cette mesure s'applique essentiellement à Apple.

Le gouvernement rappelle Apple à l'ordre à propos de la 4G

Les fabricants de smartphones ne peuvent pas bloquer la 4G sur les appareils de certains fournisseurs. Voilà ce qu'a décidé le comité ministériel. Cette mesure s'applique essentiellement à Apple. Tout propriétaire d'un iPhone paré pour la 4G ne peut l'utiliser sur les réseaux de Belgacom et de Base. Cela est dû au fait qu'Apple désactive la technologie sur ces réseaux.

Data News avait abordé la question en septembre dernier déjà, alors que Beltug avait tiré la sonnette d'alarme au début de cette année. La raison invoquée par Apple est qu'il convient d'effectuer des tests supplémentaires. Mais dans la pratique, Apple exige un 'partenariat', comme elle en a conclu un avec Mobistar, avant de lever les restrictions. De plus, cette collaboration n'est pas gratuite pour les opérateurs.

La proposition d'interdiction est une initiative du ministre Johan Vande Lanotte. Concrètement, il s'agit d'un amendement à la loi télécom qui pourrait être rapidement approuvé par le Parlement. Si Apple (ou un autre fabricant) faisait la sourde oreille, des amendes pourraient suivre.

Reste à voir si Apple est prête à supprimer rapidement les limites qu'elle impose. Toujours est-il que la situation est actuellement proche de l'absurde. C'est ainsi que les appareils 4G de, disons, Samsung, HTC ou Nokia fonctionnent bien sur les réseaux belges. Mais l'iPad avec 4G ne pose pas non plus de problème. Ce dernier appareil, pour lequel aucun partenariat n'a été conclu avec Mobistar, est donc manifestement nettement plus flexible que l'iPhone.

Notre rédaction a pris contact avec Apple, mais cette dernière n'a provisoirement pas encore réagi.

Update 16H15' Selon le cabinet Vande Lanotte, l'amendement entrera probablement en vigueur aux environs de mars-avril. A partir de là, ce sera à l'IBPT de contrôler son application et d'imposer éventuellement des sanctions.

Cela ne signifie cependant pas qu'Apple devra s'attendre à recevoir une amende à brève échéance. L'IBPT contrôlera pro-activement si la loi télécom est respectée. Mais même alors, il s'ensuivra une bataille juridique avec mise en demeure, audition et jugement. Ce n'est qu'ensuite qu'une amende pourra être imposée, d'un montant pouvant atteindre cinq pour cent du chiffre d'affaires belge de l'entreprise.

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