Le gouvernement flamand va apposer sa signature numérique sur les documents

14/09/10 à 15:14 - Mise à jour à 15:14

Source: Datanews

Avec le lancement de la plate-forme de signature numérique flamande, tous les services publics flamands pourront, s'ils le désirent, apposer une signature numérique sur leurs documents.

Le gouvernement flamand va apposer sa signature numérique sur les documents

Avec le lancement de la plate-forme de signature numérique flamande, tous les services publics flamands pourront, s'ils le désirent, apposer une signature numérique sur leurs documents.

La plate-forme de signature numérique flamande convertit les fichiers en documents PDF prêts à être signés. Tout le monde pourra les signer au moyen d'une carte d'identité électronique. Le principe est simple: un utilisateur doit simplement envoyer un document par e-mail à la plate-forme et reçoit en retour un fichier PDF prêt à être signé. "Mais le module peut le cas échéant aussi être intégré à des applications spécifiques pour les services publics", déclare le ministre flamand en charge des affaires administratives, Geert Bourgeois.

Tant entre les services publics qu'en interaction avec les citoyens et les entreprises, Bourgeois envisage nombre d'applications utiles, entre autres lors de la signature de documents de demande de subsides, d'adjudications électroniques, de dossiers numériques, ... Le but est notamment de réduire le paperasserie au sein des pouvoirs publics, de diminuer le nombre d'erreurs grâce au contrôle électronique, ainsi que de faciliter l'archivage (numérique) ensuite. Bourgeois espère entre autres que les gains d'efficience pourront faire diminuer quelque peu encore les frais généraux.

L'entité 'e-government en ICT-Beheer (e-IB), alias le Fedict flamand, proposera ce nouveau 'module générique' à tous les services publics flamands. Selon le manager ICT, Luc Chauvin, ce module viendra s'ajouter à une série d'autres qui sont aujourd'hui déjà proposés aux services publics flamands. Parmi eux, il y a la plate-forme Magda (pour un désenclavement plus fluide des données au sein du gouvernement), la gestion des accès (authentification et autorisation) et la gestion des utilisateurs (comptes, mots de passe, ...). Juridiquement, la signature électronique est l'égal de la signature sur papier, affirme Chauvin, "mais elle reste néanmoins une importante question prioritaire pour l'avenir."

Pour la plate-forme de signature numérique, l'e-IB a signé un accord de licence avec Adobe. Elle sera utilisée dans tous les services au niveau flamand. Mais Bourgeois espère pouvoir étendre son utilisation aux communes: "Car là aussi, beaucoup de formulaires doivent être sollicités et signés. Du point de vue technologique, il a déjà été tenu compte de cette extension. Mais pas encore dans l'accord de licence. Nous espérons pouvoir y arriver à brève échéance."

Un premier utilisateur précoce de la plate-forme de signature numérique est par ailleurs l'agence ESF compétente pour la gestion du Fonds Social Européen en Flandre. Cette agence utilise la signature numérique dans le traitement des dossiers de subsides.

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