Le gouvernement flamand marque son accord sur les 'open data'

23/07/13 à 16:32 - Mise à jour à 16:32

Source: Datanews

Le gouvernement flamand a approuvé le Vlaams Actieplan Open Data qui doit définir le cadre réglementaire des données ouvertes en Flandre. Cinq modèles de licence sont aussi prévus.

Le gouvernement flamand marque son accord sur les 'open data'

Le gouvernement flamand a approuvé le Vlaams Actieplan Open Data qui doit définir le cadre réglementaire des données ouvertes en Flandre. Cinq modèles de licence sont aussi prévus.

"Suite à l'approbation de ce Vlaams Actieplan, Open Data devient la norme au sein du gouvernement flamand", déclare Geert Bourgeois, le ministre flamand des affaires administratives. "Une plus grande transparence, une efficience supérieure et l'innovation sont les trois principaux objectifs pour lesquels le gouvernement flamand entend jouer un rôle de précurseur dans l'histoire des Open Data."

Grâce à cette approbation, toutes les données non liées à des personnes et collectées par les autorités seront disponibles en vue d'une réutilisation commerciale et ce, dans des formats lisibles (standards ouverts).

Le choix effectué par le gouvernement flamand en faveur des données ouvertes succède à une note-concept datant du 23 septembre 2011 et arrive trois mois après que les pays membres de l'UE se soient mis d'accord pour mettre à disposition les données du secteur public dans des formats ouverts. Le 13 juin dernier, le Parlement européen avait lui aussi donné son feu vert. En libérant ces données, l'on table sur un puissant potentiel économique et ce, tant au niveau européen que flamand.

Cinq modèles de licence

Les données disponibles pourront être partagées soit gratuitement, soit moyennant paiement. D'un document que notre rédaction a pu consulter, cinq modèles de licence sont prévus, qui seront encore affinés conjointement avec certains hauts fonctionnaires.

Creative Commons Zero: l'instance publique prend des distances par rapport à ses droits. La réutilisation est permise à toutes fins et sans indication nominale obligatoire.Gratis Open Data Licentie: l'instance publique ne prend pas de distances par rapport à ses droits, mais les données peuvent néanmoins être réutilisées gratuitement à toutes fins, avec des restrictions minimales.Open Data Licentie tegen Billijke Vergoeding: il s'agit de la même licence que la précédente, mais avec une indemnité équitable pour toutes sortes de réutilisation.Gratis Open Data Licentie voor Niet-Commercieel gebruik: le gouvernement peut pour certaines données établir une distinction entre l'utilisation commerciale et non-commerciale. La réutilisation peut être gratuite à des fins non-commerciales.Open Data Licentie tegen Billijke Vergoeding voor Commercieel Hergebruik: le pendant de la licence précédente: l'utilisateur des données à des fins commerciales doit payer pour ce faire. Les deux licences seront dès lors aussi appliquées conjointement à certaines données.

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