Le contrôleur européen du respect de la vie privée lance une mise en garde

24/02/10 à 10:40 - Mise à jour à 10:39

Source: Datanews

Les négociations relatives à un accord commercial anti-contrefaçon et anti-piratage pourraient déboucher sur une surveillance à grande échelle des internautes et sur une interdiction de naviguer sur le net pour les surfeurs qui téléchargent jusqu'à trois fois de manière illégale. Voilà la mise en garde lancée par le contrôleur européen du respect de la vie privée, Peter Hustinx.

Les négociations relatives à un accord commercial anti-contrefaçon et anti-piratage pourraient déboucher sur une surveillance à grande échelle des internautes et sur une interdiction de naviguer sur le net pour les surfeurs qui téléchargent jusqu'à trois fois de manière illégale. Voilà la mise en garde lancée par le contrôleur européen du respect de la vie privée, Peter Hustinx.

Hustinx, qui porte officiellement le titre d'European Data Protection Supervisor (contrôleur européen de la protection des données), s'est exprimé de manière critique à propos d'un accord commercial multilatéral destiné à mieux protéger la propriété intellectuelle (ACTA). L'Union européenne mène à ce propos des négociations avec les Etats-Unis, le Canada et d'autres partenaires commerciaux.

Hustinx regrette le fait de ne pas avoir été consulté dans le cadre de ces négociations qui peuvent avoir des conséquences "importantes" sur les droits fondamentaux des citoyens, comme le droit à la vie privée. Le contrôleur européen du respect de la vie privée se dit "préoccupé", parce que peu ou prou d'informations circulent à propos de ces entretiens.

Sur base de fuites dans la presse, Hustinx se montre inquiet quant au "cadre juridique qui serait instauré en vue de combattre le piratage sur internet et qui pourrait inclure une surveillance à grande échelle des internautes".

Hustinx craint aussi que les fournisseurs internet soient contraints d'interdire de surfer sur le net les personnes qui téléchargeraient ou partageraient jusqu'à trois fois des fichiers protégés par le droit à la propriété intellectuelle. Le Néerlandais pense qu'il existe des mesures moins radicales pour protéger ce droit.

Source: Belga

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