Le Conseil d'Etat juge le nouveau système de vote électronique peu sûr

24/04/12 à 12:13 - Mise à jour à 12:13

Source: Datanews

Le Conseil d'Etat estime que le secret du scrutin n'est pas suffisamment garanti dans la nouvelle procédure de vote électronique. Voilà ce qu'on peut lire dans les journaux du groupe Corelio. Selon la nouvelle procédure, qui est débattue cette semaine au parlement flamand, les électeurs doivent d'abord voter électroniquement dans l'isoloir, avant de recevoir un bulletin de vote qu'ils doivent finalement scanner dans un scanner installé quelque part dans le local de vote. Ce n'est qu'alors que leur vote est jugé valable. L'électeur doit donc replier le bulletin de vote, le scanner, puis le déplier de nouveau.

Le Conseil d'Etat juge le nouveau système de vote électronique peu sûr

Le Conseil d'Etat estime que le secret du scrutin n'est pas suffisamment garanti dans la nouvelle procédure de vote électronique. Voilà ce qu'on peut lire dans les journaux du groupe Corelio.

Selon la nouvelle procédure, qui est débattue cette semaine au parlement flamand, les électeurs doivent d'abord voter électroniquement dans l'isoloir, avant de recevoir un bulletin de vote qu'ils doivent finalement scanner dans un scanner installé quelque part dans le local de vote. Ce n'est qu'alors que leur vote est jugé valable.

L'électeur doit donc replier le bulletin de vote, le scanner, puis le déplier de nouveau. "L'obligation de déplier le bulletin par l'électeur, lorsque des gens attendent derrière lui, entraîne le risque de menacer le caractère secret du vote", déclare le Conseil d'Etats dans son avis. Le Conseil propose dès lors d'installer un scanner à main dans chaque isoloir, afin que l'électeur puisse voter en toute intimité.

Le ministre flamand des affaires administratives Geert Bourgeois (N-VA) n'accepte pas la critique du Conseil d'Etat vis-à-vis de la nouvelle procédure de vote électronique. "Nous disposons à présent d'une procédure qui offre des garanties démocratiques absolues. Elle est entièrement transparente et peut être contrôlée", réagit Bourgeois à la radio de la VRT. Selon lui, l'on a cette fois répondu aux critiques émises à l'encontre de la procédure précédente, à savoir que l'on ne savait pas si le vote était correctement enregistré et qu'un recomptage n'était pas possible.

Bourgeois insiste aussi sur le fait que l'imprimé que l'électeur reçoit après avoir voté dans l'isoloir, n'est pas un volumineux bulletin, mais plutôt "un grand ticket de caisse". Il fait observer que le vote secret n'est à présent pas non plus toujours garanti, lorsque quelqu'un ne replie pas son bulletin papier ou le montre à d'autres.

L'avis du Conseil d'Etat s'inscrit dans le dossier parlementaire relatif au scrutin électronique. Les parlementaires flamands qui débattent aujourd'hui encore du décret ad hoc au sein de la commission compétente, pourront eux-mêmes décider de l'importance ou non des remarques et de l'avis du Conseil d'Etat.

Lors des élections communales du 14 octobre, l'on votera par voie électronique dans 3.150 bureaux de vote, ce qui sera sensiblement plus qu'en 2006, où l'on n'en était qu'à 2.528 bureaux. C'est ainsi que cinq villes voteront électroniquement: Alost, Bruges, Courtrai, Roulers et Ostende. Les communes qui ont choisi de ne pas voter avec le crayon et le papier, demeurent cependant une minorité avec 148 sur 308.

Source: Belga

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