Le Conseil d'Etat annule l'augmentation tarifaire de Telenet

02/05/11 à 11:31 - Mise à jour à 11:31

Source: Datanews

Dans un arrêté du 8 avril, le Conseil d'Etat a annulé une décision tarifaire de l'IBPT datant de 2002.

Le Conseil d'Etat annule l'augmentation tarifaire de Telenet

© Belga

Dans un arrêté du 8 avril, le Conseil d'Etat a annulé une décision tarifaire de l'IBPT datant de 2002. Grâce à cette décision remontant à 2002, Telenet a pu des années durant encaisser des dizaines de millions d'euros supplémentaires en provenance de Belgacom pour le traitement des communications téléphoniques des abonnés de Belgacom.

Fin 2001, Telenet menaçait de faire faillite. La condition imposée à Telenet pour effectuer un emprunt salvateur de la part d'un groupe bancaire était de rechercher des sources de revenus complémentaires. L'une des idées les plus créatives fut pour l'entreprise d'augmenter ses tarifs de terminaison. Ceux-ci indemnisent les opérateurs pour le traitement des communications provenant d'autres réseaux vers leurs clients.

Jusqu'alors, les opérateurs se facturaient mutuellement les mêmes montants que ceux demandés par Belgacom. Telenet quintupla de manière unilatérale ses tarifs avec l'assentiment de l'IBPT. Belgacom reçut ensuite l'ordre de ce même IBPT de répercuter ces tarifs sur ses clients, et se vit interdire d'éluder ces tarifs élevés via 'least cost routing' (à savoir le détournement du trafic via l'étranger).

Le Conseil d'Etat annule à présent cette décision. Selon lui, l'IBPT n'a, dans sa résolution du 11 juin 2002, tenu compte que du seul calcul des coûts de Telenet et pas d'autres critères pertinents, comme l'impact négatif sur les consommateurs et sur les concurrents. Pour le Conseil d'Etat, la décision fut prise en ignorant le "principe de précision" et "le devoir de motivation matériel et formel".

Il n'est pas certain que Belgacom puisse pour autant réclamer des dédommagements. En 2009, l'IBPT s'est vu attribuer légalement la possibilité de prendre des résolutions réparatrices dans certaines circonstances, quand des décisions préalables sont annulées par une autorité judiciaire.

Ce vendredi soir, nous n'avons pu joindre l'IBPT.

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