Le Comité consultatif critique vertement l’IBPT

Le Comité consultatif des télécommunications émet dans une série de “Recommandations” des critiques acerbes à l’égard du régulateur belge dans le secteur de la poste et des télécoms, l’IBPT.

Le Comité consultatif des télécommunications émet dans une série de “Recommandations” des critiques acerbes à l’égard du régulateur belge dans le secteur de la poste et des télécoms, l’IBPT.

Le Comité consultatif est la cellule de réflexion officielle belge des télécoms et est composé de représentants de toutes les parties concernées: utilisateurs, constructeurs, opérateurs, employeurs, travailleurs, indépendants, PME et gouvernement fédéral. L’une de ses tâches est de prodiguer au parlement des recommandations à propos du fonctionnement de l’IBPT. Son rapport n’est cependant pas un véritable “audit” de l’IBPT, entre autres parce que le Conseil de l’IBPT a poliment remercié le Comité de participer à ce genre d’audit.

Il n’empêche que le rapport en question n’est pas tendre. C’est ainsi que le Comité y indique que si l’IBPT est suffisamment indépendant des acteurs du marché – comprenez qu’il ne se range pas de manière voyante du côté de Belgacom -, une majorité en son sein trouve que l’IBPT n’est pas assez politiquement indépendant. Et de citer la procédure de sélection utilisée et l’inquiétante importance de la préférence politique qui y a cours. Le Comité plaide dès lors pour des nominations au terme “d’une procédure plus objective “, comme un examen.

Cette critique acerbe a été générée par la vision et la communication de l’IBPT. Les plans de gestion actuels sont une énumération de points d’action sans aucune priorité, estime le Comité. “L’IBPT doit développer une vision claire à plus long terme”, ajoute-t-il. “Et agir également de manière plus proactive”. En d’autres mots, il doit fixer des priorités, les communiquer clairement, veiller à ce que les décisions y correspondent et donner des explications approfondies.

Le Comité entend même reprendre la compétence des préliminaires stratégiques de l’IBPT et la confier à la direction générale de la Société d’information du SPF Economie récemment créée. Histoire de ne pas être en même temps juge et partie.

De plus, le manque de transparence est l’une des raisons de l’actuelle incertitude juridique sur le marché télécom. Le Comité admet certes qu’au cours des dernières années, des progrès ont été réalisés, mais recommande à l’IBPT “de continuer à contrôler la structure logique et la clarté de la motivation de ses décisions”.

Par ailleurs, le Comité entend simplement “supprimer et rénover” la compétence de conciliation de l’IBPT et demande une “politique de défense et de sanction” plus stricte (jusqu’à présent, Belgacom n’a été verbalisée qu’une seule fois).

Le Comité qualifie “l’organisation interne de l’IBPT d’inefficace au niveau de la répartition des tâches entre les membres de son Conseil.” Le gouvernement devrait intervenir, selon le Comité.

Une importante question d’actualité demeure l’hallucinant morcellement des compétences dans le contrôle des médias électroniques en Belgique, avec un régulateur fédéral, trois régulateurs communautaires et encore un statut à part pour les stations d’émission bruxelloises qui ne revendiquent pas appartenir à l’une des communautés linguistiques. Il existe actuellement un accord de collaboration entre ces instances, mais les antagonismes communautaires continuent à provoquer des frictions sur le terrain, malgré le souhait de collaboration émis par l’IBPT. Le Comité sollicite une évaluation de cet accord de collaboration. Si cela ne semble pas fonctionner, il convient, selon le Comité, éventuellement d’opter de nouveau “pour la mise en place d’un régulateur unique et authentique pour les médias et les télécommunications”.

Eric Van Heesvelde, président de l’IBPT, annonce qu’il ne souhaite pas réagir immédiatement au rapport, parce que son institution formulera probablement une réponse officielle. Il indique cependant que les remarques critiques du Comité touchent non seulement le fonctionnement de l’IBPT, mais concernent aussi grandement le cadre légal institutionnel, dans lequel l’IBPT doit travailler.