Le CD&V veut plus de contrôle sur le commerce internet

S’il n’en tient qu’aux chrétiens démocrates flamands, la TVA des produits achetés dans l’UE serait harmonisée. En même temps, il y aurait un contrôle plus strict des vendeurs professionnels qui se font passer pour des particuliers. Mais qu’est-ce que cela pourrait rapporter?

S’il n’en tient qu’aux chrétiens démocrates flamands, la TVA des produits achetés dans l’UE serait harmonisée. En même temps, il y aurait un contrôle plus strict des vendeurs professionnels qui se font passer pour des particuliers. Mais qu’est-ce que cela pourrait rapporter?

Cela se résumait à une toute petite phrase prononcée au cours du débat des têtes d’affiche louvanistes cette semaine. Geens y expliquait que l’état belge passait à côté de 16 pour cent de rentrées de TVA qui pourraient être de nouveau engrangées en instaurant de nouvelles règles pour le commerce internet, la chirurgie esthétique et les plats à emporter.

Une demande de renseignements auprès du ministre nous apprend que pour le commerce électronique, il s’agit de la TVA sur les marchandises que les particuliers achètent dans un autre pays de l’UE. Quiconque achète aujourd’hui quelque chose au Luxembourg, ne paie par exemple que 15 pour cent de TVA, contre 19 pour cent en Allemagne et 20 pour cent en Autriche. Le CD&V souhaite que les Belges qui achètent quelque chose en ligne à l’étranger, paient désormais 21 pour cent de TVA (le tarif standard belge).

Un autre volet concerne le contrôle des pseudo-particuliers. Un individu qui vend quelque chose sur Kapaza, 2demain ou quelque part ailleurs sur le web, ne doit pas facturer de TVA, aussi longtemps que ses revenus annuels qui en découlent, restent limités. C’est pourquoi beaucoup de vendeurs professionnels se comportent comme des particuliers, pour ne pas facturer de TVA.

Becommerce, qui représente la majorité des sites d’e-commerce belges, est déjà partisane de tarifs de TVA européens harmonisés. L’organisation déclare aussi qu’elle soutient les initiatives destinées à accroître la transparence entre les négociants professionnels et privés.

Qu’est-ce que cela rapporterait?

L’adaptation de la TVA ne se traduirait très probablement pas par des rentrées fiscales supplémentaires pour notre pays. Le Belge qui achète en Allemagne, paie en effet la TVA à l’état allemand, peu importe que ce soit 15 ou 25 pour cent. En outre, il n’est pas certain que les Belges paieraient alors moins de TVA, s’ils achetaient quelque chose dans des pays comme le Danemark ou la Croatie, où la TVA est de 25 pour cent.

Mais une telle harmonisation pourrait s’avérer avantageuse pour les entreprises web belges. Elles perdraient en effet moins vite des clients au profit de la concurrence étrangère sur simple comparaison entre deux produits identiques. Il faut cependant constater qu’il s’agit d’écarts de prix limités. A l’exception de Malte et du Luxembourg, le tarif standard dans les pays de l’UE est en effet de 18 pour cent ou plus.

Ce qui serait intéressant, c’est que les pseudo-particuliers devraient se mettre en règle avec la TVA en cas de contrôle. L’on ne sait cependant pas clairement combien il y a de ces fraudeurs ni combien de Belges achètent en ligne dans les différents pays de l’UE.

Nous avons aussi demandé au ministre Geens ce que ces mesures rapporteraient et comment il souhaitait augmenter les contrôles, mais nous n’avons provisoirement reçu aucune réponse.