Le CD&V veut inscrire le droit à un internet neutre dans la Constitution

Le CD&V entend inscrire dans la Constitution le droit à un accès neutre à internet. Le parti veut ainsi gommer les limites géographiques à l’internet à haut débit.

Le CD&V va bientôt présenter une proposition de loi destinée à inscrire le droit à un internet neutre dans la Constitution. Selon le parti, le seuil financier à l’internet à haut débit a entre-temps déjà été supprimé grâce au tarif social, mais il existe encore des seuils géographiques. “Tout le monde doit pouvoir se connecter à l’internet à 2 Mbps. Mais il existe encore et toujours dans notre pays des endroits reculés, où l’internet à haut débit n’est pas disponible. Il n’est donc pas tolérable qu’à certains endroits, l’on propose des vitesses de téléchargement de 60 et 120 Mbps, à l’instar de Telenet qui vient de lancer Whoppa, mais que par ailleurs à d’autres endroits, l’accès minimal à internet ne soit pas encore possible. Le fournisseur de services universel doit combler les vides sur le marché libéralisé en recourant à la technologie qui convient le mieux pour chaque lieu”, déclare le parlementaire CD&V Roel Deseyn.

Besoin social fondamental

Deseyn voit dans l’internet à haut débit un besoin social fondamental au même titre que l’électricité, le chauffage et l’eau. “Voilà précisément pourquoi j’estime que cela doit être inscrit dans la Constitution en tant que droit de base, et que les opérateurs ne puissent interrompre l’accès à internet. Dans le cas de pannes de longue durée, à savoir plus de 3 jours, les opérateurs doivent également être tenus de proposer une alternative. Et si cela ne dépendait que de nous, nous inscririons également la notion d’accès ‘neutre’ dans la Constitution”, déclare Deseyn qui fait ainsi référence au débat sur la neutralité du net. Actuellement, l’on préparerait en la matière une proposition de consensus que l’on pourrait comparer à un parc d’attractions. Il n’est pas tolérable que quelqu’un achète un ticket pour constater par la suite que des partes du parc lui sont inaccessibles. Deseyn se réfère encore à l’exemple de l’Islande qui a inscrit l’internet dans sa Constitution. Selon lui, une récente étude effectue par le SPF Economie fait aussi allusion à la Constitution. Elle démontre entre autres que quinze pour cent des Belges âgés entre 16 et 74 ans n’ont jamais encore utilisé internet. “C’est inacceptable pour un pays de la connaissance que nous voulons être”, conclut Deseyn.

Update

Le 17 mai 2011, le PS avait déjà introduit une proposition de loi similaire dans le but d’inscrire le principe de neutralité du net dans la loi du 13 juin 2005 relative à la communication électronique.