Le câble belge va s'ouvrir

19/07/11 à 12:22 - Mise à jour à 12:22

Source: Datanews

Les régulateurs télécoms et médias belges poursuivent leur plan d'ouverture des réseaux de câblodistributeurs comme Telenet et Voo aux services de tiers. De son côté, Belgacom sera également tenue d'autoriser une offre de télévision alternative via le réseau VDSL. Les régulateurs réunis (l'IBPT, le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le Medienrat) ont publié à cet effet les arrêtés nécessaires qui entreront en vigueur à compter du 1er août. Les opérateurs pourront alors choisir de lancer une offre de télévision (numérique), d'internet haut débit et de téléphonie fixe via le réseau cuivre de Belgacom ou via le réseau câble coaxial de Telenet. Les câblo-opérateurs (Telenet, Brutélé, Numéricable, Tecteo et AIESH) doivent à présent mettre en place une formule de revente pour leur offre de télévision, donner l'accès à des opérateurs alternatifs à leur offre de télévision analogique et proposer une formule de revente pour l'internet haut débit. Belgacom est toutefois exclue de l'accès à la plate-forme de télévision numérique et à l'offre internet wholesale de câblo-opérateurs parce qu'elle dispose déjà de ses propres services numériques via son réseau DSL.

Le câble belge va s'ouvrir

Les régulateurs télécoms et médias belges poursuivent leur plan d'ouverture des réseaux de câblodistributeurs comme Telenet et Voo aux services de tiers. De son côté, Belgacom sera également tenue d'autoriser une offre de télévision alternative via le réseau VDSL. Les régulateurs réunis (l'IBPT, le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le Medienrat) ont publié à cet effet les arrêtés nécessaires qui entreront en vigueur à compter du 1er août. Les opérateurs pourront alors choisir de lancer une offre de télévision (numérique), d'internet haut débit et de téléphonie fixe via le réseau cuivre de Belgacom ou via le réseau câble coaxial de Telenet.

Les câblo-opérateurs (Telenet, Brutélé, Numéricable, Tecteo et AIESH) doivent à présent mettre en place une formule de revente pour leur offre de télévision, donner l'accès à des opérateurs alternatifs à leur offre de télévision analogique et proposer une formule de revente pour l'internet haut débit. Belgacom est toutefois exclue de l'accès à la plate-forme de télévision numérique et à l'offre internet wholesale de câblo-opérateurs parce qu'elle dispose déjà de ses propres services numériques via son réseau DSL. Par conséquent, Belgacom peut en théorie encore reprendre dans son offre commerciale la télévision câblée analogique.

Belgacom doit toutefois ouvrir également son propre réseau à une offre télévision alternative. Cela signifie que le découplage du réseau de raccordement et l'accès bitstream restent en vigueur, mais que les opérateurs doivent désormais avoir également accès à la fonction multicast afin de pouvoir proposer ainsi des services Triple Play à part entière (téléphonie, télévision et internet haut débit) via le réseau de Belgacom.

Les régulateurs espèrent que ces nouvelles règles auront un impact sur l'offre de télévision belge et que l'offre, le prix et la qualité des services s'amélioreront. Ils reconnaissent toutefois dans un communiqué commun que la concurrence entre Belgacom et Telenet/Voo a aussi eu des effets positifs: davantage de chaînes de télévision numériques, développement de la HD et la 3D, nouvelles fonctions et offres couplées. Ils estiment néanmoins qu'une nouvelle réglementation est nécessaire pour veiller à des baisses de prix effectives auprès des consommateurs et donner aux opérateurs alternatifs les opportunités de croissance nécessaires.

Le projet date de fin 2010

Les projets d'arrêtés datent déjà de la fin décembre 2010. "Après des analyses communes lancées début 2010, les regards sont à présent tournés dans la même direction", comme le précisait alors un communiqué de presse des régulateurs. Côté politique, la réaction fut rapide, mais Telenet a également tiré à boulets rouges contre les projets présentés. Il s'agissait alors d'un texte en phase de consultation. Cela signifie que les sociétés impliquées avaient deux mois pour réagir officiellement aux projets d'arrêtés tels que présentés aujourd'hui. Une quinzaine d'acteurs, dont tant les associations de consommateurs que les associations d'auteurs et les acteurs du marché ont réagi à cette consultation.

Commission européenne

Mais le 21 juin, la Commission européenne a littéralement placé une bombe sous le projet belge. Dans un courrier, la Commission a demandé aux régulateurs d'affiner leur plan et de vérifier soigneusement l'impact d'une réglementation supplémentaire sur la concurrence dans le marché. Dans une réaction par téléphone à la rédaction de Data News, Luc Hindryckx, président de l'IBPT, a alors précisé d'emblée "se sentir conforté par l'avis de la Commission". Selon lui, "la Commission était d'accord avec les principes fondamentaux de l'analyse de marché" et il s'est fait fort "que cela n'entraînera(it) aucun retard. Nous nous en tenons au timing d'origine", affirmait-il alors. Il rappelait alors que la Commission n'avait pas ouvert d'enquête complémentaire, ce qui aurait pu mener à un veto.

A partir du 1er août, les régulateurs devront par conséquent collaborer avec les opérateurs pour appliquer différentes conditions techniques et financières. L'exécution de ces mesures devrait en principe être finalisée d'ici fin octobre 2012. Les régulateurs devront surveiller "chaque année l'évolution du marché et en particulier l'évolution des prix dans le cadre des offres qui sont attendues", et revoir éventuellement les mesures fixées.

Telenet et Voo organisent leur défense

Telenet et son homologue wallon Voo sont les grands perdants, à présent qu'un terme est mis à leur monopole sur le câble. Voo a fait savoir dans une réaction que l'entreprise saisissait la Cour d'Appel pour contester les arrêtés. Voo argumente en expliquant que les arrêtés ont suivi très rapidement les remarques de la Commission européenne. On observe une réaction similaire chez Telenet. Le câblodistributeur malinois dit "examiner toutes les démarches juridiques pour faire appel de cette décision", et émet des doutes quant au fait que les régulateurs aient réellement "tenu compte le plus possible" des remarques de Commission. Telenet et Voo renvoient également à l'exemple des Pays-Bas, où le régulateur OPTA a finalement décidé de ne pas soumettre le marché de l'audiovisuel à une réglementation supplémentaire.

Réaction de Belgacom

Entre-temps, Belgacom a également réagi. Elle salue le fait que le câble soit soumis lui aussi à la réglementation, mais estime que les nouvelles règles sont insuffisantes pour que l'on puisse parler d'une régulation vraiment équilibrée et d'un traitement égal de tous les acteurs. "Seule une réglementation symétrique de toutes les infrastructures peut garantir une concurrence loyale entre tous les opérateurs", constate Belgacom. Belgacom salue le fait que l'entreprise ait "enfin" accès au câble. Elle le demandait depuis 2009 déjà. En revanche, Belgacom est mécontente d'être exclue de la télévision numérique et de l'accès haut débit au câble. Selon elle, aucune raison valable ne justifie cette décision.

Update

L'opérateur flamand Telenet ira en appel de la décision des régulateurs belges d'ouvrir le marché de la télédistribution par câble aux opérateurs alternatifs, a annoncé la société Telenet estime qu'il n'a pas été ou très peu tenu compte "des remarques pertinentes de l'Europe" et décide d'aller devant la cour d'appel de Bruxelles.

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