Lancement d'un nouveau régulateur télécoms européen

29/01/10 à 10:30 - Mise à jour à 10:29

Source: Datanews

Le régulateur télécoms central européen nouvellement créé et baptisé BEREC est opérationnel. C'est là le résultat d'un ensemble de règles télécoms approuvées en décembre dernier.

Le régulateur télécoms central européen nouvellement créé et baptisé BEREC est opérationnel. C'est là le résultat d'un ensemble de règles télécoms approuvées en décembre dernier.

C'est donc en décembre qu'une série de prescriptions télécoms a été approuvée par le Conseil et le Parlement européen. L'un des éléments de cet ensemble concernait la fondation d'un Body of European Regulators of Electric Communications (BEREC). L'objectif était de créer un organe central chapeautant les 27 régulateurs nationaux (en Belgique, il s'agit de l'IBPT), afin de mieux harmoniser au niveau européen le fonctionnement du marché télécoms représentant un chiffre d'affaires de 351 milliards d'euros. Le BEREC doit ainsi remplacer le 'Groupe européen des instances régulatrices', un groupe autonome d'instances de régulation nationales qui ne pouvait opérer que sur la base de consensus et ne faisait pas partie du processus de réglementation de l'UE.

Les responsables des 27 régulateurs nationaux siègeront au BEREC. Ils seront assistés par une équipe qui leur fournira un support professionnel et administratif. Pour la plupart des décisions, une majorité des deux tiers sera nécessaire. Le BEREC prodiguera principalement des conseils sur le fonctionnement du marché télécoms de l'UE en général et des différents pays (en collaboration avec les instances nationales) en particulier.

"Ce nouvel organe aidera les instances nationales en charge de la réglementation télécoms et la Commission européenne à élaborer des règles et des conditions concurrentielles cohérentes dans toute l'UE", déclare Viviane Reding, commissaire européenne en charge des télécommunications, dans un communiqué de presse. Neelie Kroes, commissaire européenne de la concurrence, qualifie, elle, cette création de "nouveau pas dans la bonne direction vers un marché télécoms plus concurrentiel en Europe."

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