La visioconférence fait son entrée dans les tribunaux

09/04/08 à 07:00 - Mise à jour à 06:59

Source: Datanews

La cour d'appel d'Anvers lance un projet pilote en vue de permettre que des séances de tribunal puissent se faire par visioconférence interposée. Cela concerne des affaires de commerce et civiles impliquant des parties limbourgeoises.

La cour d'appel d'Anvers lance un projet pilote en vue de permettre que des séances de tribunal puissent se faire par visioconférence interposée. Cela concerne des affaires de commerce et civiles impliquant des parties limbourgeoises.

Voilà l'information qui est publiée par plusieurs journaux. Une salle d'audience à la cour d'appel d'Anvers et une autre au tribunal de première instance d'Hasselt sont équipées de la technologie nécessaire en matière de projection.

"Le projet a pour cadre la modernisation du tribunal et une justice plus accessible", annonce le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V). "J'entends donner à ce projet toutes les chances de réussite et l'évaluer en profondeur dans un délai raisonnable. Le but est de décentraliser un certain nombre de séances de la cour d'appel."

Début 2002, le ministre de la Justice de l'époque, Marc Verwilghen (Open VLD), avait initié un projet pilote similaire pour les séances des chambres de conseil à Louvain et Charleroi. "L'équipement semble être quasi immédiatement utilisable pour le nouveau projet pilote", a affirmé Vandeurzen, ce mardi, à la commission de la Chambre pour la Justice.

Source: Belga

Nos partenaires