La ville de Gand peut organiser des collèges échevinaux électroniques

13/07/10 à 12:17 - Mise à jour à 12:17

Source: Datanews

À Gand, les réunions du collège échevinal peuvent aujourd'hui se faire par vidéoconférence. Le gouverneur de Flandre orientale André Denys en a donné l'autorisation à la ville.

La ville de Gand peut organiser des collèges échevinaux électroniques

À Gand, les réunions du collège échevinal peuvent aujourd'hui se faire par vidéoconférence. Le gouverneur de Flandre orientale André Denys en a donné l'autorisation à la ville.

Le collège échevinal gantois a demandé en juin au gouverneur de la province s'il existait des objections légales à l'organisation des collèges échevinaux par vidéoconférence. André Denys a analysé la question et entrevu une faille à l'article 51 du nouveau décret communal. "Le décret ne se prononce pas explicitement. Il ne stipule pas qu'une telle solution est possible, mais il ne l'exclut pas non plus", déclare Denys.

Trois conditions sont toutefois liées à l'autorisation d'organiser des collèges échevinaux à distance. "Pour commencer, le système ne peut être utilisé qu'à titre exceptionnel avec une limite annuelle de dix pour cent des réunions. En outre, les collèges échevinaux électroniques ne peuvent permettre d'aborder que des dossiers associés à des délais, comme les dossiers d'autorisation par exemple."

Ensuite, le principe de collégialité doit être respecté. "Tous les membres du collège doivent accepter que le point à l'ordre du jour soit traité lors d'une réunion électronique", poursuit Denys. Enfin, le gouverneur a imposé une condition déontologique. "L'intimité de la réunion doit être assurée. Cela signifie pour ainsi dire que les échevins doivent être seuls avec leur Webcam dans une pièce", conclut-il. Les premiers collèges électroniques auront lieu cet été après les fêtes gantoises, lorsque les différents échevins seront revenus de vacances.

Source: Belga

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