Le Nederlandse College voor de Bescherming van Persoonsgegevens (CBP) a tapé sur les doigts du Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi pour avoir gravement porté atteinte au respect de la vie privée lors du profilage des risques des allocataires.
Le Nederlandse College voor de Bescherming van Persoonsgegevens (CBP) a tapé sur les doigts du Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi pour avoir gravement porté atteinte au respect de la vie privée lors du profilage des risques des allocataires.
“En Belgique, une telle violation est très improbable, parce nous vérifions préventivement si la vie privée des citoyens n’est pas menacée, et chez nous, toutes les données personnes sont encodées”, déclare Frank Robben de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale.
Selon le CBP, le service des renseignements sociaux du Ministère néerlandais des Affaires Sociales a enfreint la loi sur la vie privée lors de la collecte de données utilisées pour le profilage des risques en cas de détection de fraude. Le service des renseignements n’a pas informé les citoyens sur ce rapprochement et conserve les données sensibles plus longtemps que nécessaire. Entre-temps, il encourt une amende de 150.000 EUR.à
“En Belgique, ces choses sont mieux organisées, explique l’administrateur général de la BCSS. Nous aussi, nous collectons des données de la ONSS, de l’Onem et d’autres instances dans une banque de données (Oasis), mais ces données sont d’abord codées par la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale. Ce n’est que s’il y a un soupçon de fraude que les services d’inspection demandent que les données soient décodées et qu’ils obtiennent les données d’identité réelles des suspects. En outre, aucune donnée ne peut être échangée chez nous en l’absence d’une autorisation donnée par le comité sectoriel de la commission en charge de la vie privée. Il y est stipulé avec précision quelles données peuvent être collectées et de quelles sources, afin de combattre la fraude, comment et quand il faut encoder et décoder en vue de protéger la vie privée, et quand les données peuvent être transmises.”
