La taxe internet, un must pour la Sabam

20/01/12 à 13:37 - Mise à jour à 13:37

Source: Datanews

La principale cause de la perte de chiffre d'affaires de la Sabam, ce n'est pas le téléchargement illégal. La véritable raison, c'est l'accroissement de la concurrence internationale entre les sociétés de gestion.

La taxe internet, un must pour la Sabam

La principale cause de la perte de chiffre d'affaires de la Sabam, ce n'est pas le téléchargement illégal. La véritable raison, c'est l'accroissement de la concurrence internationale entre les sociétés de gestion.

L'année dernière, la coopérative d'auteurs Sabam a perdu plus d'un quart de son chiffre d'affaires. Ce recul de ses rentrées de plus de 50 millions d'euros est la conséquence de la non-reconduction du contrat de centralisation conclu avec Universal Music en octobre 2010.

La Sabam est la principale société belge de gestion des droits pour le compte surtout d'auteurs et de compositeurs. En 2010, elle a, selon son rapport annuel, versé 139 millions d'euros à 9.302 firmes. Ses revenus d'exploitation se sont établis à 197 millions. En 2011, ce montant a régressé à 141,5 millions d'euros, selon le directeur général, Christophe Depreter.

Les sociétés de gestion perçoivent des droits d'auteur auprès des utilisateurs. A l'inverse, elles accordent à ces clients des droits d'utilisation sur le répertoire qu'elles représentent. Historiquement, elles le font dans un domaine national bien délimité. Les sociétés de gestion nationales s'attribuent mutuellement le droit de représenter leurs répertoires respectifs dans leur propre domaine. De cette manière, elles deviennent un 'one-stop shop' local pour le répertoire mondial.

Cette façon de faire est mise sous pression, parce de grands éditeurs musicaux tels Universal Music, font s'affronter les sociétés de gestion nationales pour ce qu'on appelle les contrats de centralisation. Le vainqueur devient alors le gestionnaire principal pour le compte de la firme de disques et considère ses confrères nationaux comme des sous-traitants. Cela impacte évidemment les marges.

Christophe Depreter de la Sabam qualifie la fin du contrat Universal de 'choix conscient'. "Nous nous attendions à des problèmes de rentabilité", déclare-t-il.

La commissaire européenne Neelie Kroes aspire à une plus forte concurrence encore entre les gestionnaires des droits. Un procès est du reste en cours à ce propos devant le Cour européenne de Justice. Aujourd'hui, les rémunérations sur la musique en ligne que la Sabam négocie avec de puissants distributeurs comme Apple iTunes, sont inférieures aux droits sur les CD et DVD.

Le fait que la Sabam enregistre moins de chiffre d'affaires, n'est donc pas uniquement dû au téléchargement illégal. Les perceptions sur les CD et DVD étaient même de 29 pour cent supérieures en 2010, certes en comparaison avec l'année 2009 moins favorable.

Les coûts ne suivent pas le recul du chiffre d'affaires

Les coûts de la Sabam ont entre-temps crû sous l'influence du recul du chiffre d'affaires entre 2006 et 2010 de quelque 16 à 19 pour cent des rentrées et ce, malgré une réorganisation.
Il est logique que la Sabam tente à présent d'augmenter ses revenus d'une manière beaucoup plus active qu'avant. Une série de contrôles sur la musique passée dans les entreprises a conduit en décembre dernier à une protestation de la part de Voka Limburg.

"Il est vrai que nous ne percevions rien il y a dix ans dans les entreprises. Mais nous avons le droit de le faire et nous devons le faire. Surtout aujourd'hui que nos membres éprouvent des difficultés", estime Depreter. Sa priorité est à présent les 3,4 pour cent que la Sabam exige sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de services internet. Rien que pour l'internet résidentiel chez Telenet et Belgacom, cela rapporterait conjointement à la Sabam 26 millions d'euros (sur base des chiffres de 2010).

Depreter pense disposer de suffisamment de moyens pour contraindre cette taxe internet, éventuellement en passant par le tribunal. Depreter: "La loi sur le droit d'auteur ne doit en réalité pas être revue. Nous nous basons sur l'article 1: personne n'est autorisé à publier une oeuvre ou à la diffuser dans le public sans avoir obtenu l'accord de son auteur."

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