La sécurité fiscale pour la facture électronique

Le service public fédéral (SPF) Finances a publié une circulaire explicitant le statut juridique de la facture électronique. La circulaire lèverait les principaux obstacles à l’utilisation de la facture électronique par les entreprises.

Le service public fédéral (SPF) Finances a publié une circulaire explicitant le statut juridique de la facture électronique. La circulaire lèverait les principaux obstacles à l’utilisation de la facture électronique par les entreprises.

Voilà ce qu’écrit le journal L’Echo. 14 pour cent des entreprises belges utilisent la facture électronique, légalement autorisée depuis le 1er janvier 2004. L’une des principales raisons pour lesquelles les entreprises ne raffolent pas vraiment du système, réside dans l’insécurité juridique quant au statut de la facture conservée électroniquement, en l’occurrence vis-à-vis du fisc.

Grâce à la nouvelle circulaire envoyée par le SPF Finances, “les entreprises bénéficieront d’une sécurité juridique en matière d’archivage électronique”, déclare le ministre de l’entreprise et de la simplification administrative, Vincent Van Quickenborne (Open Vld). “La réduction de la période de conservation obligatoire des factures de 10 à 7 ans et la nouvelle circulaire lèveront les principaux obstacles à l’utilisation de la facture électronique”, ajoute le ministre.

Source: Belga