La Sabam vise un moratoire sur la poursuite des 'téléchargeurs' illégaux

12/05/11 à 11:57 - Mise à jour à 11:57

Source: Datanews

La commission sénatoriale des Finances a ouvert un débat sur la manière de pouvoir indemniser correctement les auteurs d'oeuvres téléchargées via internet. Le problème, c'est que nombre d'entre elles sont rapatriées illégalement d'internet, par manque ou non d'une offre légale. L'association de défense des droits d'auteur, la Sabam, a lancé une proposition étonnante: un moratoire de deux ans sur la poursuite des internautes qui effectuent des téléchargements illégaux, dans l'attente d'accords clairs avec les auteurs.

La Sabam vise un moratoire sur la poursuite des 'téléchargeurs' illégaux

La commission sénatoriale des Finances a ouvert un débat sur la manière de pouvoir indemniser correctement les auteurs d'oeuvres téléchargées via internet. Le problème, c'est que nombre d'entre elles sont rapatriées illégalement d'internet, par manque ou non d'une offre légale. L'association de défense des droits d'auteur, la Sabam, a lancé une proposition étonnante: un moratoire de deux ans sur la poursuite des internautes qui effectuent des téléchargements illégaux, dans l'attente d'accords clairs avec les auteurs.

Le débat repose en fait sur deux propositions de loi très divergentes déposées d'une part par Jacky Morael (Ecolo) et Freya Piryns (Groen!) et d'autre part par Richard Miller (MR). La proposition des verts prévoit entre autres l'introduction d'une licence globale qui serait intégrée automatiquement aux abonnements internet caractérisés par une limite de téléchargement élevée. Cet apport serait ensuite rétrocédé aux associations de droits d'auteur. Quant à la proposition libérale, elle vise surtout à lutter contre les sites de pirates et à encourager la création d'une plate-forme de téléchargements légaux.

Durant la première audition, des représentants des diverses sociétés d'auteurs, fournisseurs et consommateurs se sont exprimés. Ils étaient d'accord pour dire que la culture doit être mise à disposition sur internet et que les auteurs doivent recevoir une indemnisation correcte. Mais le consensus était moins évident sur la façon de s'y prendre.

Tous étaient certes d'accord sur le fait que la législation en matière de droits d'auteur ne convient plus au monde numérisé. Les différentes associations de droits d'auteur ont indiqué que les revenus issus des droits d'auteur, souvent encore basés sur la vente des supports classiques (papier, CD, DVD, ...), ont dramatiquement régressé ces dernières années.

Taxe? L'idée d'une licence globale, comme les verts le proposent, a autant de partisans que d'adversaires. Tant la représentante des fournisseurs internet (IPSA) que celle de Test-Achats estimaient que ce genre de prélèvement pour les abonnements internet à limite de téléchargement élevée ressemblait beaucoup à une taxe supplémentaire.

Alexander De Croo (Open Vld) se demande pour sa part si ce type de licence globale n'est pas déjà quasiment dépassée, étant donné qu'il y a aujourd'hui à l'étranger des fournisseurs qui permettent aux internautes moyennant un forfait de télécharger de la musique de manière illimitée à partir d'une banque de données étendue.

Moratoire Christophe De Preter de la Sabam, notamment, a indiqué que les revenus des auteurs diminuent radicalement à cause des téléchargements illégaux. Tant les fournisseurs d'oeuvres (magasins internet tels iTunes), les opérateurs internet que les utilisateurs qui téléchargent, doivent en principe demander l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre. Aussi longtemps qu'il n'existe pas de licence avec les auteurs, il plaide pour un moratoire de deux ans sur la poursuite de l'internaute individuel pour téléchargement illégal.

La représentante de l'IPSA a insisté sur le fait que peu importe qu'on télécharge de manière légale ou illégale pour les fournisseurs internet. "Cela nous rapporte tout autant", déclare-t-elle. En outre, les plus grands consommateurs de volumes de données ne sont pas les 'téléchargeurs' illégaux, mais bien les grandes sociétés légales telles Facebook, Skype et Google.

Source: Belga

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