La Sabam traîne Belgacom, Voo et Telenet au tribunal

30/04/13 à 11:38 - Mise à jour à 11:38

Source: Datanews

Sabam traîne Belgacom, Telenet et Voo devant le tribunal de première instance dans l'espoir de pouvoir récupérer ainsi 30 millions d'euros en droits d'auteur. Voilà ce qu'a annoncé son directeur général Christophe Depreter.

La Sabam traîne Belgacom, Voo et Telenet au tribunal

Sabam traîne Belgacom, Telenet et Voo devant le tribunal de première instance dans l'espoir de pouvoir récupérer ainsi 30 millions d'euros en droits d'auteur. Voilà ce qu'a annoncé son directeur général Christophe Depreter.

L'on sait depuis assez longtemps déjà que les relations entre la Sabam et les ISP belges ne sont pas au beau fixe, étant donné que ces derniers refusent obstinément de verser 3,4 pour cent du prix de l'abonnement au haut débit en faveur des auteurs.

Depreter suggère que sa demande vis-à-vis des ISP est légitime car ainsi, les membres de la Sabam pourraient être indemnisés pour la diffusion publique et collective de leurs oeuvres protégées sur internet. Le directeur général a à plusieurs reprises déjà attiré l'attention des fournisseurs internet sur le fait que seuls les auteurs ont le droit d'accorder ou d'interdire la mise à disposition de leurs oeuvres, y compris sur internet.

Les opérateurs télécoms, eux, sont d'avis qu'ils ne doivent verser des droits d'auteur que pour les services de diffusion de type Deezer. "Si l'on fait payer des droits d'auteur uniquement parce que nous transférons des données d'un point a à un point b, l'on peut tout aussi bien réclamer de l'argent à Bpost pour la distribution de livres sous enveloppes affranchies", déclarent-ils sur le blog musical spécialisé Musiczine.

Il n'y a guère, nous écrivions déjà que la Sabam se préparait à entreprendre des actions juridiques à l'encontre des fournisseurs de services internet belges, et l'organisme semble donc tenir parole.

La Sabam avait présenté la proposition tarifaire de 3,4 pour cent en juin 2012 déjà au service de contrôle du SPF Economie, mais en vain à l'époque. La prochaine étape consiste donc à traîner Belgacom, Voo et Telenet devant le tribunal de première instance. La Sabam espère ainsi pouvoir récupérer quelque 30 millions d'euros en droits d'auteur.

Au tribunal, l'organisme invoquera assurément la Convention de Berne et l'article 3 de la directive européenne 2001/29 en matière de droits d'auteur. La Sabam l'avait déjà invoqué dans le procès intenté à TV Vlaanderen, qu'elle gagna.

Un arrêt pris par la Cour européenne de Justice stipulait à l'époque qu'un émetteur satellite représente plus qu'un simple passe-plat de programmes TV et que la Sabam avait donc le droit de réclamer des droits d'auteur à TV Vlaanderen.


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