La Sabam réclame une 'contribution honnête' aux FAI

09/11/11 à 14:56 - Mise à jour à 14:56

Source: Datanews

Une vingtaine de fournisseurs d'accès à internet (FAI) dont Belgacom, Voo et Telenet, recevront dans les prochains jours un courrier de la Sabam les invitant à lui verser 3,4% du prix de leur abonnement internet. La Sabam estime que les FAI doivent en effet payer pour la mise à disposition d'oeuvres protégées sur internet. La Sabam a informé le SPF Economie de sa décision en juillet dernier. Elle peut imposer librement ses tarifs sans toutefois abuser d'une position dominante, précise-t-elle. L'idée est de donner un accès, contre paiement, à l'ensemble des oeuvres mondiales mais qui serait limité aux utilisateurs belges.

La Sabam réclame une 'contribution honnête' aux FAI

Une vingtaine de fournisseurs d'accès à internet (FAI) dont Belgacom, Voo et Telenet, recevront dans les prochains jours un courrier de la Sabam les invitant à lui verser 3,4% du prix de leur abonnement internet. La Sabam estime que les FAI doivent en effet payer pour la mise à disposition d'oeuvres protégées sur internet.

La Sabam a informé le SPF Economie de sa décision en juillet dernier. Elle peut imposer librement ses tarifs sans toutefois abuser d'une position dominante, précise-t-elle. L'idée est de donner un accès, contre paiement, à l'ensemble des oeuvres mondiales mais qui serait limité aux utilisateurs belges.

Depuis plus d'un an, la Sabam discute avec différents fournisseurs d'accès d'une rétribution pour la mise à disposition sur internet d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. "Force est de constater (...) qu'aucun progrès n'a été observé", déplore la société qui gère en Belgique les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs.

Alors que d'autres pays ont opté pour un 'modèle d'interdiction', la Sabam privilégie celui de la rémunération. Elle souligne que les fournisseurs d'accès à internet mettent à disposition du public des oeuvres protégées et leur demande dès lors de respecter le droit exclusif des auteurs. "Comme tout opérateur, ils doivent demander une licence.

Et ils tirent une partie de leurs recettes grâce à notre répertoire", indique la Sabam. Si les FAI acceptaient de payer des droits d'auteurs, les fournisseurs de musique ou de vidéo (comme Deezer, Youtube, ...) ne seraient pas dispensés de rétribuer les auteurs, précise la Sabam.

La Sabam constate une chute du chiffre d'affaires lié aux droits de reproduction mécanique (droit d'auteur perçu lors de la vente des CD), qui a baissé en Belgique de 62,61% entre 2002 et 2009. Si le nombre de connexions internet a explosé en Belgique (+99% entre 2002 et 2009), les revenus du marché musical belge ont baissé de 40%, ce qui constitue une perte de 58,1 millions.

La Sabam estime à 20 millions la perte concernant la perception des droits d'auteur pour 2010 en raison de la baisse des ventes de CD ces dernières années. Compte tenu de l'explosion de l'offre musicale sur internet, la Sabam estime ce montant sous-estimé.

Le prélèvement de 3,4% des prix des abonnements internet permettrait aux auteurs de percevoir environ 30 millions d'euros. La rétribution des téléchargements (légaux) par des fournisseurs de musique sur internet (dont Apple iTunes) rapporte actuellement à la Sabam moins d'un million d'euros par an.

Source: Belga

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