La Sabam face à Scarlet: certainement encore un an et demi d'attente

04/02/10 à 11:10 - Mise à jour à 11:09

Source: Datanews

Dans le procès en cours depuis des années déjà qui oppose l'association des droits d'auteur, la Sabam, et le fournisseur internet, Scarlet (à l'époque Tiscali), la cour d'appel de Bruxelles a récemment décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour Européenne de Justice de Luxembourg. Résultat: l'affaire n'est pas encore prête de trouver un épilogue.

Dans le procès en cours depuis des années déjà qui oppose l'association des droits d'auteur, la Sabam, et le fournisseur internet, Scarlet (à l'époque Tiscali), la cour d'appel de Bruxelles a récemment décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour Européenne de Justice de Luxembourg. Résultat: l'affaire n'est pas encore prête de trouver un épilogue.

Dans un communiqué de presse, la Sabam insiste pour que le monde politique prenne des mesures, "afin que l'artiste créateur puisse de nouveau vivre correctement du fruit de son travail". Il y a six ans déjà que la Sabam a intenté un procès à l'encontre de Tiscali (aujourd'hui Scarlet, propriété de Belgacom) pour que le fournisseur internet interrompe l'échange illégal de musique sur le net. En 2007, le tribunal de Bruxelles avait intimé Tiscali à y mettre fin, mais l'entreprise est allée en appel de cette décision.

Comme il s'agit d'une affaire complexe, pour laquelle s'appliquent tant la législation belge que la législation européenne, la cour d'appel a décidé de poser deux questions préjudicielles. "Nous avons déjà examiné ces questions lors de la procédure judiciaire en cours (...) et attendons avec confiance les réponses que la Cours européenne de Justice y donnera", ajoute la Sabam dans son communiqué de presse.

Les avocats de Scarlet parlent de leur côté 'd'une évolution significative': "Elle fait en effet surgir la question de savoir dans quelle mesure les fournisseurs d'accès internet doivent supporter la charge opérationnelle et financière de la lutte contre le piratage. Cette décision représente aussi un pas important dans le débat sur l'équilibre à trouver entre, d'une part, les droits des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et, d'autre part, les droits des fournisseurs d'accès internet et - last but not least - les droits et libertés fondamentaux en matière de respect de la vie privée des consommateurs."

Du fait de ces questions posées, l'affaire ne pourra être jugée par la Cour européenne de Justice que dans un an et demi. C'est là évidemment une moins bonne nouvelle, surtout pour la Sabam. L'organisation insiste dès lors pour que le monde politique "prenne d'urgence des mesures radicales". L'association de défense des droits d'auteur évoque ici les énormes pertes financières subies par les artistes suite aux échanges illégaux de fichiers musicaux.

Même s'il s'agit là d'un cas purement belge, l'affaire opposant la Sabam à Scarlet est suivie attentivement par l'industrie musicale, les fournisseurs internet et les autres acteurs intéressés du monde entier. Tous sont bien conscients que le jugement pourrait avoir des implications importantes sur leurs activités respectives.

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