La Sabam exige que les fournisseurs internet paient une redevance

La Sabam vient de connaître une année difficile. Son chiffre d’affaires a encore régressé de 2,3 pour cent, surtout en raison de la chute des ventes de CD et DVD. Il s’agit donc de trouver une compensation dans l’urgence. L’association des droits d’auteur entend dès lors responsabiliser les fournisseurs internet. Ceux-ci devraient payer une indemnité pour “l’utilisation quotidienne des milliers d’oeuvres qui donnent une plus-value à leurs abonnements”, déclare-t-on à la Sabam.

La Sabam vient de connaître une année difficile. Son chiffre d’affaires a encore régressé de 2,3 pour cent, surtout en raison de la chute des ventes de CD et DVD. Il s’agit donc de trouver une compensation dans l’urgence. L’association des droits d’auteur entend dès lors responsabiliser les fournisseurs internet. Ceux-ci devraient payer une indemnité pour “l’utilisation quotidienne des milliers d’oeuvres qui donnent une plus-value à leurs abonnements”, déclare-t-on à la Sabam.

En 2008, la Sabam avait encore enregistré un chiffre d’affaires de 218 millions d’euros. L’année dernière, elle en était à 193 millions d’euros. Cette forte diminution est surtout due au recul de la perception des droits mécaniques tirés des ventes de CD. “La crise que connaît le secteur discographique provoque une perte de quelque 20 millions d’euros au niveau du chiffre d’affaires”, déclare Thierry Dachelet, porte-parole de la Sabam. “Et ce, alors qu’on n’entend certainement pas moins de musique. Au contraire même, la musique est présente partout aujourd’hui.”

Le marché connaît un glissement des producteurs musicaux vers les opérateurs de téléphonie et d’internet, selon l’association des droits d’auteur. Voilà pourquoi il est temps que ces derniers apportent leur contribution. “Les fournisseurs se prévalent du fait qu’ils utilisent la musique et les autres moyens audiovisuels de manière passive. Ce n’est pas vrai”, ajoute Dachelet. “Ils jouent en fait un rôle très actif. Ils promettent à leurs clients qu’ils pourront télécharger des débits toujours plus grands moyennant quelques euros de plus et donnent ainsi une plus-value à leurs abonnements.”

La Sabam plaide pour un cadre légal autour de cette problématique et salue comme il se doit les deux propositions de loi qui font actuellement leur chemin. L’association des droits d’auteur est également ouverte aux négociations avec toutes les parties. Dans ce contexte, la Sabam appliquera un moratoire de deux ans, durant lesquelles les téléchargeurs ne seront pas affectés.

L’ISPA est contre

La proposition de la Sabam de faire payer une redevance par les fournisseurs internet, ne trouve pas grâce aux yeux de l’ISPA Belgique, l’association des fournisseurs internet. Elle souligne cependant la nécessité de prévoir de “nouvelles licences qui augmentent d’une part la rétribution des artistes et améliorent d’autre part l’expérience en ligne des consommateurs”.

La proposition de la Sabam, c’est en quelque sorte une “taxe sur l’internet, et nous nous y opposons”, déclare Isabelle De Vinck, coordinatrice de l’ISPA Belgique. “Une licence qui n’a comme but que de prélever une contribution sur les fournisseurs de services, sans donner en retour des droits ni à ces dernies ni aux consommateurs d’obtenir un service légal en ligne, c’est une taxe. Et ce genre de taxe devrait être d’une manière ou d’une autre être répercutée sur le client”, ajoute De Vinck.

L’ISPA défend une société de l’information “avec un marché innovant pour le contenu en ligne, qui procure aux artistes une rétribution correcte et offre aux consommateurs une meilleure offre légale”. L’association soutiendra à coup sûr ce genre de proposition “équilibrée”. L’ISPA estime du reste qu’il faudrait se concentrer davantage sur des licences “au niveau européen ou international”.

“Pourquoi n’existe-t-il pas encore aujourd’hui de véritable marché numérique qui pourrait être une source alternative de revenus pour les artistes?”, se demande encore l’ISPA. “Pourquoi les principaux fournisseurs de services ne veulent/peuvent-ils pas venir en Belgique, alors qu’ils sont bien présents dans d’autres pays membres de l’UE?” L’association fait ici référence à Spotify, l’entreprise suédoise qui propose la diffusion de musique moyennant un abonnement mensuel payant.