La Sabam et la Simim attirent l'attention des DJ sur l'obligation de licence

08/05/12 à 13:30 - Mise à jour à 13:30

Source: Datanews

Un peu moins de 3.000 DJ ont reçu un mail de l'association des droits d'auteur, la Sabam, et de la société de gestion pour les droits des producteurs de musique, la SIMIM, dans lequel ils sont invités à respecter leur obligation de licence. Si dans le cadre de leurs activités de DJ, ils utilisent des copies de supports musicaux originaux ou de téléchargements légaux, ils doivent alors verser une somme 275 euros par an.

La Sabam et la Simim attirent l'attention des DJ sur l'obligation de licence

Un peu moins de 3.000 DJ ont reçu un mail de l'association des droits d'auteur, la Sabam, et de la société de gestion pour les droits des producteurs de musique, la SIMIM, dans lequel ils sont invités à respecter leur obligation de licence. Si dans le cadre de leurs activités de DJ, ils utilisent des copies de supports musicaux originaux ou de téléchargements légaux, ils doivent alors verser une somme 275 euros par an. Le système de licence sous la gestion conjointe de la Sabam et de la SIMIM existe depuis 2007. Selon Jérôme Van Win de la Sabam, ce règlement a été élaboré en réponse à une demande du secteur. "La loi sur les droits d'auteur ne permet pas l'utilisation de copies en dehors du contexte domestique. Mais le secteur a fait valoir de solides arguments en vue de travailler avec des copies, comme par exemple éviter la dégradation ou le vol des supports musicaux originaux", explique Van Win. Voilà pourquoi la décision a alors été prise de recourir à un système de licence payante, où l'argent récolté alimenterait les maisons de disques et les artistes.

En 2011, la Sabam a attribué 1.320 licences à des DJ pour un montant de 324.000 euros. Cette même année, une quarantaine d'amendes ont été infligées pour non-possession d'une licence valable.

En 2012, 1.302 DJ ont jusqu'à présent sollicité une licence. Actuellement, le montant annuel d'une licence est fixé à 275 euros. Selon Alex Trappeniers, qui représente depuis 2009 les intérêts des DJ par le truchement d'une association, ce montant a été en son temps fixé de manière 'totalement arbitraire'. En outre, le système serait, selon l'avocat et enseignant, complètement 'dépassé' sur le plan du droit d'auteur, étant donné que de nombreux DJ - surtout les professionnels - travaillent actuellement avec des téléchargements originaux.

"Qui est donc visé par ce règlement?", se demande Trappeniers, lui-même DJ. Il suppose que ce sont surtout les DJ amateurs qui paient l'indemnité demandée par crainte. En fin de compte, la licence est, selon le défenseur des intérêts des DJ, 'contreproductive', parce que le signal est ainsi donné que pour 275 euros, l'on peut tout copier.

La Sabam se défend contre ces objections en affirmant qu'aucune statistique ne peut être mise à jour à propos de qui travaille comme DJ professionnel ou amateur. "Ce que nous tentons de faire, c'est d'informer sur les dispositions légales", y déclare-t-on.

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