La Sabam et l’ISPA se chamaillent dans l’affaire p2p

L’affaire p2p échauffe les esprits au pays de l’internet. La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, la Sabam, qui a gagné en première instance son procès contre Scarlet, frappe à présent du point sur la table parce que l’organisation des fournisseurs internet ISPA ne souhaiterait pas négocier.

L’affaire p2p échauffe les esprits au pays de l’internet. La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, la Sabam, qui a gagné en première instance son procès contre Scarlet, frappe à présent du point sur la table parce que l’organisation des fournisseurs internet ISPA ne souhaiterait pas négocier.

Pour rappel, l’affaire p2p (‘peer-to-peer’) consistait en un procès intenté par la Sabam contre l’ex-Tiscali, devenue à présent le fournisseur internet et télécom Scarlet. La Sabam affirmait que Scarlet pouvait être tenue pour responsable des téléchargements illégaux que ses clients effectuaient via les applications p2p. Le juge a récemment donné raison à la Sabam dans cette affaire, ce qui obligeait Scarlet à empêcher pro-activement les téléchargements p2p illégaux au moyen d’un logiciel de contrôle spécifique. Scarlet déclare vouloir faire appel de ce jugement.

Hier soir, la Sabam a diffusé un communiqué critique via l’agence de presse Belga. La Sabam y déclare avoir informé elle-même de ce jugement par courrier tant l’association des fournisseurs internet ISPA que les fournisseurs internet Belgacom et Telenet. Elle voulait négocier avec celles-ci, avant d’intenter un procès, pour leur imposer également cette décision d’une sanction d’astreinte. Dans le cadre d’un accord, les fournisseurs devaient s’engager à exécuter la décision sur une base volontaire. La Sabam ajoutait dans son courrier que les fournisseurs, s’ils acceptaient sa proposition, devaient l’informer des mesures concrètes prises.

La Sabam affirme à présent que l’ISPA refuse toute négociation, après une première réaction positive à une proposition de rencontre. “La Sabam constate que l’ISPA a depuis lors postposé deux fois les dates de réunion prévues initialement. Elle estime que l’ISPA porte l’entière responsabilité de cet échec”, annonce l’organisation.

Qu’en pense l’ISPA? “Nous préparons pour l’instant une réaction”, y déclare-t-on, “mais nous sommes en tout cas surpris par la façon de faire agressive de la Sabam.” La réaction officielle de l’ISPA aura lieu plus tard dans la journée.