La publication sans autorisation de photos Twitter d'autrui est punissable

18/01/13 à 11:52 - Mise à jour à 11:52

Source: Datanews

Deux organisations d'informations qui avaient puisé sur Twitter des photos sans autorisation pour les utiliser à des fins commerciales, ont été reconnues coupables par un tribunal américain.

La publication sans autorisation de photos Twitter d'autrui est punissable

Deux organisations d'informations qui avaient puisé sur Twitter des photos sans autorisation pour les utiliser à des fins commerciales, ont été reconnues coupables par un tribunal américain.

Le journaliste-photographe Daniel Morel avait mis publiquement sur Twitter en janvier 2010 des photos qu'il avait faites du tremblement de terre à Haïti. L'agence de presse AFP et le journal The Washington Post ont utilisé à des fins commerciales certaines de ces prises de vue sans le demander et sans compensation. Morel s'est alors tourné vers un tribunal américain pour atteinte aux droits d'auteur. Il vient d'obtenir raison. Voilà ce qu'annonce l'agence de presse Reuters.

Même si l'affaire n'est pas encore entièrement terminée - il s'agit ici d'un jugement interlocutoire -, la juge américaine Alison Nathan a estimé que Twitter ne permet pas la publication de photos d'autrui sans autorisation. AFP a pourtant prétendu que les photos étaient librement disponibles, puisqu'elles avaient été rendues publiques via un média social.
Il n'y a donc pas encore de jugement définitif rendu dans cette affaire. Le juge vérifie par exemple si l'infraction a été commise délibérément. Il s'agit là d'un des premiers procès en matière de droit à la propriété intellectuelle impliquant des médias sociaux.

En savoir plus sur:

Nos partenaires