"La proposition de la Sabam enfreint les règles de l'UE"

11/05/10 à 09:09 - Mise à jour à 09:09

Source: Datanews

Bart Tommelein, sénateur Open Vld, est surpris de la proposition faite par la Sabam de faire supporter par les fournisseurs internet une contribution de téléchargement aux ayant-droit musicaux. Selon Tommelein, cette proposition enfreint en effet les règles européennes, et "l'on peut difficilement s'attendre du législateur belge qu'il contrevienne à la réglementation de l'UE", affirme-t-il dans un communiqué de presse. Aux termes de la réglementation en vigueur, les fournisseurs ne sont pas tenus pour responsables des actes des utilisateurs, explique Tommelein. Il estime en outre que l'association des droits d'auteur, la Sabam, met sacrément tard sa proposition sur les fonts baptismaux, étant donné que le parlement belge a été dissout.

"La proposition de la Sabam enfreint les règles de l'UE"

Bart Tommelein, sénateur Open Vld, est surpris de la proposition faite par la Sabam de faire supporter par les fournisseurs internet une contribution de téléchargement aux ayant-droit musicaux.

Selon Tommelein, cette proposition enfreint en effet les règles européennes, et "l'on peut difficilement s'attendre du législateur belge qu'il contrevienne à la réglementation de l'UE", affirme-t-il dans un communiqué de presse. Aux termes de la réglementation en vigueur, les fournisseurs ne sont pas tenus pour responsables des actes des utilisateurs, explique Tommelein. Il estime en outre que l'association des droits d'auteur, la Sabam, met sacrément tard sa proposition sur les fonts baptismaux, étant donné que le parlement belge a été dissout.

"Ce n'est pas nouveau de prétendre que les artistes subissent un manque à gagner à cause d'internet", poursuit Tommelein. "Les rentrées provenant des DVD et CD diminuent depuis des années. Voilà pourquoi le législateur vient précisément d'introduire une redevance générale sur les clés USB et les iPod, sur l'insistance des artistes eux-mêmes. Il me paraît donc à tout le moins prématuré d'adapter une fois encore la législation."

Tommelein trouve aussi particulièrement déloyal que tous les internautes devraient trinquer à cause du comportement de copiage illégal de quelques-uns. "Il ne fait en effet aucun doute que les fournisseurs vont répercuter ce supplément de coût sur l'utilisateur final."

La proposition de la Sabam a quand même le mérite d'ouvrir le débat, ajoute encore Tommelein. Il se dit lui-même prêt à examiner une façon pour les artistes de récupérer leur manque à gagner internet, mais "uniquement si le secteur planche sur un système rapide et correct de transfert de l'argent vers les artistes par toutes les associations de droits d'auteur".

Source: Belga

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