La police néerlandaise perd un procès qui l'opposait à Microsoft

21/03/17 à 13:43 - Mise à jour à 13:42

Source: Datanews

La police néerlandaise a perdu un procès l'opposant à Microsoft et portant sur des licences Office d'une valeur de plus de 2,9 millions d'euros achetées et payées par erreur par ladite police.

La police néerlandaise perd un procès qui l'opposait à Microsoft

© iStock

Microsoft affirme avoir précédemment déjà fait des concessions dans une affaire similaire et ne souhaitait pas les répéter. Il s'ensuivit un procès que la police néerlandaise a donc perdu. Le tribunal condamne en effet la police à rembourser les coûts du procès à Microsoft, coûts qui s'élèvent en tout à 10.325 euros. La police ne fait pas appel du jugement rendu.

L'affaire portait sur l'acquisition de plus de 13.000 licences en 2008 pour une version d'Office avec laquelle les collaborateurs de la police peuvent travailler à domicile. Ces licences, la police n'en avait en fait pas besoin, mais elles avaient pourtant été commandées à Microsoft suite à une erreur administrative. Cette erreur ne fut découverte qu'ultérieurement, après que les licences d'une valeur supérieure à 2,9 millions d'euros aient déjà été payées.

Jugement

L'action en Justice a été rejetée par le tribunal. Il ne s'agit ici ni de paiement de l'indu ni d'un enrichissement injustifié. Il n'est pas non plus question d'une correction d'équité. La mention, dont Microsoft a pu présumer qu'il s'agissait de l'expression de la volonté de la police, s'appliquait en vertu de l'accord conclu entre les parties en tant que commande des licences.

Le tribunal a pris aussi en considération le fait que la police représente une importante partie adverse professionnelle, où il est bien connu que le trajet de la commande des licences a transité par différents postes. Cette commande a donc été vue par différents fonctionnaires, avant d'être envoyée.

Droit d'utilisation

De plus, l'évidence de l'erreur avancée par la police est relativisée du fait que la police a elle-même eu largement le temps de la découvrir. Selon le tribunal, le montant anormalement élevé de la facture n'a en son temps pas non plus été dénoncé par la police au cours du processus de contrôle interne qui précède en général le paiement des factures. A entendre la police, c'est parce que ledit contrôle interne n'a pas été assez strict.

L'utilisation réelle des licences n'est pas pertinente dans la mesure où le montant payé pour les licences porte sur le droit d'usage et non pas sur l'utilisation réelle et est donc dû même si le logiciel n'est pas utilisé réellement, selon le tribunal.

En collaboration avec Dutch IT-Channel.

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