La police aura accès aux images des caméras des transports en commun

09/07/2012 - 13:43

La police tant locale que fédérale aura un accès libre et gratuit aux images enregistrées par les caméras de surveillance installées sur le réseau des sociétés de transport public et sur les sites nucléaires.

Le conseil ministériel a dans ce but approuvé un projet de loi ce vendredi. La mesure avait déjà été annoncée après le décès récent d’un contrôleur de la STIB.

Les conditions et modalités de ce libre accès doivent encore être définies dans un arrêté royal. Il s’agit en l’occurrence de la durée maximale de visionnement des images et de la portée de la responsabilité des pouvoirs publics. Les aspects techniques feront l’objet d’un protocole de collaboration entre les différentes parties concernées.

Source: Belga

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