La neutralité du net rendue obligatoire aux Etats-Unis

05/02/15 à 14:24 - Mise à jour à 14:23

Source: Datanews

Des années durant, le travail de lobbying des fournisseurs de services internet et des sociétés de câbles n'a rien donné. Aux Etats-Unis, il est à présent interdit d'accorder la priorité aux fournisseurs qui paient dans ce but.

La neutralité du net rendue obligatoire aux Etats-Unis

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Voilà ce qui ressort d'une proposition pour ce qu'on appelle un 'ruling', que la Federal Communications Commission (FCC) a publiée. Au terme d'années de tergiversations, cette dernière a quand même pris une décision défavorable aux opposants de la neutralité du net.

Dans la proposition, les fournisseurs de services internet (ISP) sont désormais classés comme Title II carriers sous le Communications Act américain. Ils sont de la sorte soumis aux mêmes règles que les entreprises d'utilité publique et que les fournisseurs de téléphonie. Cela signifie qu'il leur est interdit de couper ou de bloquer du trafic déterminé vers les clients ou encore d'accorder la priorité à des flux de trafic moyennant paiement. La neutralité du net imposée s'applique aussi au haut débit mobile. Les fournisseurs peuvent cependant (continuer d') imposer des limites de données aux clients, aussi longtemps qu'elles ne lèsent pas les intérêts du consommateur ou des concurrents.

La FCC a longtemps joué avec l'idée d'offrir plus de latitude aux ISP en vue d'accorder la priorité à du trafic spécifique, ce qui empêchait toute classification Title II. La réaction à cette idée a été si fortement négative - non seulement de la part de millions de citoyens, mais aussi du président Barack Obama par exemple - que la FCC a finalement décidé d'imposer strictement la neutralité du net. L'acteur comique John Oliver a également été à la base d'une vague de protestations avec cette vidéo, qui explique l'impact des fournisseurs qui accordent la priorité à un certain trafic internet.

Source: Automatiseringgids

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