'La neutralité du net en Europe ouvre la porte à l'arbitraire'

12/09/13 à 11:32 - Mise à jour à 11:32

Source: Datanews

La proposition européenne de neutralité du net ne suffit pas, selon l'organisation néerlandaise de défense des droits des citoyens Bits of Freedom. Elle permet en effet aux fournisseurs de bloquer des services ou des sites selon leur bon vouloir.

'La neutralité du net en Europe ouvre la porte à l'arbitraire'

La proposition européenne de neutralité du net ne suffit pas, selon l'organisation néerlandaise de défense des droits des citoyens Bits of Freedom. Elle permet en effet aux fournisseurs de bloquer des services ou des sites selon leur bon vouloir.

A en croire l'organisation, la proposition autorise les fournisseurs à bloquer de leur propre initiative certains services internet. Ils peuvent certes agir ainsi pour éviter de 'graves délits'. Mais le fait est que cette expression peut être interprétée de manière large ou restrictive.

Cela peut s'avérer risqué à des moments où les fournisseurs sont mis sous pression par certains acteurs. Il n'est ainsi pas impensable qu'une grande entreprise de médias fournissant à un opérateur des services TV et internet, lui demande de bloquer des sites ou du trafic P2P spécifiques, lorsqu'il convient de négocier pour la livraison de programmes TV.

Les Pays-Bas disposent depuis quelque temps déjà d'une loi librement élaborée qui garantit la neutralité du net. Selon Bits of Freedom, c'est déjà nettement mieux dans la mesure où les fournisseurs disposent de ce fait de moins de latitude pour bloquer des services.

Selon le porte-parole de l'euro-commissaire Neelie Kroes, la version européenne n'exercerait aucune influence sur la loi déjà en vigueur aux Pays-Bas. Il n'empêche que Bits of Freedom appelle à améliorer encore cette loi.

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