La majorité va adapter le décret I-Cleantech

08/04/11 à 12:11 - Mise à jour à 12:11

Source: Datanews

Les partis majoritaires du gouvernement flamand (CD&V, N-VA et sp.a) vont ajuster la proposition de décret relative à la création de l'a.s.b.l. I-Cleantech, afin de répondre à la critique exprimée par le Conseil d'Etat. Voilà ce que déclare Bart Van Malderen, parlementaire sp.a.

La majorité va adapter le décret I-Cleantech

Les partis majoritaires du gouvernement flamand (CD&V, N-VA et sp.a) vont ajuster la proposition de décret relative à la création de l'a.s.b.l. I-Cleantech, afin de répondre à la critique exprimée par le Conseil d'Etat. Voilà ce que déclare Bart Van Malderen, parlementaire sp.a.

A la demande du chef de fraction LDD, Lode Vereeck, le Conseil d'Etat avait été invité à donner son avis sur la proposition de décret relative à la création de l'a.s.b.l. I-Cleantech. Cette a.s.b.l. est une idée de la ministre flamande de l'innovation, Ingrid Lieten (sp.a), et a pour but de stimuler le développement de technologies propres.

Le Conseil d'Etat estime ne pas pouvoir accepter le texte du décret dans sa forme actuelle. Il exige une définition plus claire de la notion cleantech et se pose des questions quant au choix d'une structure de type a.s.b.l. Du point de vue strictement juridique, ce choix ne pose pas de problème, mais le texte doit cependant être nettement plus explicite à propos de l'objectif social et de la mission de cette a.s.b.l.

Selon le parlementaire sp.a Van Malderen, la proposition de décret sera donc adaptée pour répondre aux remarques juridiques émises par le Conseil d'Etat. Pour sa part, la majorité avait critiqué le fait que Vereeck (LDD) sollicite l'avis du Conseil d'Etat. "Mais cet avis s'avère à présent quand même utile", reconnaît Van Malderen.

Le débat sur la proposition de décret se poursuivra en commission le 5 mai prochain.

Source: Belga

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