La Justice va-t-elle rendre internet plus coûteux?

12/08/09 à 11:10 - Mise à jour à 11:09

Source: Datanews

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) souhaite que toute communication électronique soit conservée pendant deux ans.

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) souhaite que toute communication électronique soit conservée pendant deux ans.

Voilà ce qu'on peut lire dans le journal De Tijd. Il s'agit entre autres de l'enregistrement du trafic e-mail et du moment où quelqu'un se connecte sur internet. Les tribunaux pourront rechercher ces informations dans les banques de données des opérateurs.

De Clerck a déjà préparé à cette fin un avant-projet de loi et un arrêté d'exécution correspondant. Mais l'association des fournisseurs internet (ISPA) ne veut conserver ces données que six mois maximum: "Si la Justice veut des délais de conservation plus longs, elle doit prendre les coûts en charge. Si la Justice préfère rouler en 'Rolls Royce', elle doit en payer le prix. Dans le cas contraire, ce sera l'internaute qui sera le dindon de la farce."

"Le délai de deux ans répond au besoin réel de la police et de la Justice", argumente le cabinet du ministre De Clerck. Le procureur ou le juge d'instruction devra justifier par écrit toute recherche. Les abus seront punis. Pour la commission de contrôle du respect de la vie privée, le délai de deux ans est trop long. "Au bout d'un an, les données doivent être détruites, et ni la Justice ni la police ne pourront plus les consulter", affirme la commission dans une nouvelle recommandation à l'adresse de De Clerck.

Sources: Belga/De Tijd

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