La Justice va accorder plus d'attention à la cybercriminalité

09/01/14 à 12:59 - Mise à jour à 12:59

Source: Datanews

Il faut exploiter pleinement les moyens existants dans la lutte contre la cybercriminalité, selon la ministre Turtelboom.

La Justice va accorder plus d'attention à la cybercriminalité

En réponse à une question orale posée par Tanguy Veys (VB) au sein de la Commission de la Justice, la ministre Turtelboom affirme que "dans un proche avenir, des mesures seront prises, afin que les autorités judiciaires puissent utiliser pleinement les moyens légaux dont elles disposent. Actuellement, plusieurs partenaires dans la chaîne de sécurité sont en train de se pencher sur des adaptations légales possibles concernant cette problématique." La ministre indique qu'en 2008 déjà, le Collège des procureurs avait décidé d'engager des magistrats de référence au sein de chaque parquet, du parquet général et du parquet fédéral. Deux accords de collaborations ont déjà été conclus en la matière, respectivement en Flandre Orientale (où le parquet de Termonde prend les devants) et en Flandre Occidentale (Furnes).

Mieux exploiter davantage de moyens

La ministre note que "les services de détection et de poursuite affirment clairement qu'actuellement, ils disposent encore d'insuffisamment de possibilités et ce, tant sur le plan technique que juridique, tout particulièrement pour permettre l'identification, la localisation et l'examen des communications privées." Cela est parfaitement explicité dans le livre 'Cybercrime' récemment paru, rédigé par Jan Kerkhofs et Philippe Van Linthout (juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Malines). Il y a des moyens, et la législation a déjà prévu des évolutions telles que le phénomène du nuage (cloud), mais il convient de plancher à présent sur l'identification de toutes les personnes impliquées au niveau de la nature même du cyber-crime (en tant que tel et que composante de toutes les possibilités), ainsi que sur les moyens de lutte disponibles et leur utilisation. En outre, il convient de remédier aux développements tels le cryptage de messages par la possibilité de mettre au point une forme d'activité de piratage (hacking). En 2012 et 2013, la Justice a en tout cas recherché "des budgets supplémentaires relatifs à l'interception de ces développements."

La ministre Turtelboom affirme en outre que la Justice "entend rester activement impliquée" dans le centre de cybercriminalité, dont la création a été décidée en décembre 2013.

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