La Justice va à présent s’informatiser de bas en haut

Un précédent rapport du Fedict nous avait déjà informés qu’un nouveau projet ICT se préparait à la Justice. Ghislain Londers, premier président de la Cour de Cassation, donne davantage d’explications à ce sujet dans le journal De Standaard.

Un précédent rapport du Fedict nous avait déjà informés qu’un nouveau projet ICT se préparait à la Justice. Ghislain Londers, premier président de la Cour de Cassation, donne davantage d’explications à ce sujet dans le journal De Standaard.

En octobre, [nous annoncions déjà] que l’informatisation de la Justice allait coûter les yeux de la tête, à savoir 36 millions d’euros. Dans une interview accordée au Standaard, Ghislain Londers, premier président de la Cour de Cassation, évoque la méthode de travail suivie.

“Un nouveau projet, moins volumineux que Phenix, est à présent en chantier”, peut-on lire dans le journal. “On ne va plus travailler de haut en bas, mais on va commencer à la base de la pyramide judiciaire, aux justices de paix et aux tribunaux de police. Nous, à la Cour de Cassation, nous arriverons en dernier lieu. Nous devrions être connectés au système en 2011. Tous ce qui existe aujourd’hui comme systèmes informatiques devrait être conservé et intégré au nouveau système. Toutes les composantes du système informatique devraient également être interconnectées. Et l’on a entre-temps aussi appris à coordonner l’achat du matériel et des logiciels, de sorte que nous ne devrions pas disposer de dix systèmes différents et incompatibles.”

Londers qualifie le projet Phenix en échec de trop ambitieux. “Phenix avait comme but de permettre aux personnes de l’extérieur d’avoir également accès aux dossiers, aux avocats de déposer leurs dossiers au greffe par voie électronique, aux huissiers de signifier leurs assignations par la même voie, par exemple auprès des entreprises ou des institutions publiques. Mais c’était compliqué du point de vue technique. Un juge devait avoir un accès complet aux dossiers, un greffier un peu moins et un huissier encore moins. Il fallait aussi empêcher que n’importe qui puisse se faire passer pour un avocat. Tout cela rendait les choses très complexes. Je ne sais pas s’il y a encore une chance de voir un jour la création du dossier électronique complet.”

“C’est vraiment regrettable que cela se soit soldé par un échec”, ajoute encore Londers. “Nous aurions été un exemple pour l’ensemble de l’Europe.”