'La Justice plumée par les opérateurs télécoms'

29/01/10 à 11:10 - Mise à jour à 11:09

Source: Datanews

Le gouvernement pourrait "certainement économiser dix millions d'euros" sur les coûts que la Justice paie pour les écoutes et les enregistrements téléphoniques. Voilà ce que déclare Freddy Troch de la Commission pour la modernisation de l'ordre judiciaire.

Le gouvernement pourrait "certainement économiser dix millions d'euros" sur les coûts que la Justice paie pour les écoutes et les enregistrements téléphoniques. Voilà ce que déclare Freddy Troch de la Commission pour la modernisation de l'ordre judiciaire.

C'est une information qu'on peut lire dans le journal De Standaard. Aux Pays-Bas et en France, les opérateurs télécoms mettent en grande partie gratuitement à la disposition de la Justice les données concernant l'enregistrement et l'écoute téléphoniques. En Belgique, les coûts y afférents s'élevaient à quasiment 20 millions d'euros en 2009 et grimpent chaque année de manière spectaculaire, puisqu'en 2008, ils étaient de quelque 16 millions d'euros et ont donc augmenté de pas moins de 3,5 millions d'euros.

"Nous sommes plumés par les opérateurs", déclare le juge Freddy Troch. Selon lui, les coûts téléphoniques pourraient "à tout le moins être réduits de moitié". Et de se référer à une étude réalisée par la police fédérale qui va encore plus loin et évoque une économie possible de 12 à 15 millions d'euros.

Dans un courrier adressé au gouvernement fédéral, la Commission pour la modernisation de l'ordre judiciaire demande que l'on rediscute des contrats conclus avec les opérateurs télécoms. "Nous dénonçons une fois encore les tarifs téléphoniques trop élevés, ce qui est injustifiable, et invitons les autorités compétentes à négocier prestement avec les opérateurs, afin d'obtenir des tarifs raisonnables et acceptables aussi rapidement que possible", explique-t-elle.

La Justice paie du reste aussi trop pour les analyses ADN. En 2009, le montant était de 7,5 millions d'euros. Selon De Standaard, les honoraires pour les examens génétiques sont également de loin supérieurs à la normale.

Source: Belga

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