La Justice ordonne à Uber de cesser ses activités à Bruxelles

15/04/14 à 14:04 - Mise à jour à 14:04

Source: Datanews

Le tribunal de commerce de Bruxelles a ordonné à la société américaine Uber de cesser ses activités de covoiturage entre particuliers, dans un jugement rendu la semaine dernière.

La Justice ordonne à Uber de cesser ses activités à Bruxelles

Le tribunal de commerce de Bruxelles a ordonné à la société américaine Uber de cesser ses activités de covoiturage entre particuliers, dans un jugement rendu la semaine dernière, indiquent mardi L'Echo et De Tijd.

Cette condamnation, agrémentée d'une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, est la conséquence d'une plainte introduite par la société Les Taxis Verts.

Depuis son arrivée sur le marché bruxellois, Uber, dont Google est actionnaire, s'était attiré les foudres des sociétés de taxis et de la Région bruxelloise. La ministre bruxelloise des Transports, Brigitte Grouwels, avait mis la société en demeure de cesser ses activités, en vain.

Récemment, trois associations de taxis avaient mis la ministre en demeure. Si Uber n'avait pas cessé ses activités pour le 15 avril, ces sociétés avaient laissé entendre qu'elles se sentiraient déliées de l'obligation de respecter la législation bruxelloise en matière de transport des personnes. (Belga)

En savoir plus sur:

Nos partenaires