La Justice néerlandaise juge que les tablettes doivent être taxées comme des ordinateurs

15/09/15 à 13:11 - Mise à jour à 13:08

Source: Datanews

La cour supérieure de Justice néerlandaise a décidé que les iPad que l'entreprise médiatique RTL a distribués à ses employés, sont véritablement des ordinateurs et doivent donc être taxés comme tels. En Belgique, la réglementation est différente.

La Justice néerlandaise juge que les tablettes doivent être taxées comme des ordinateurs

. © iStock

Cette affaire était en cours depuis quelques années déjà, après que RTL ait en 2010 distribué 664 iPad à ses employés. Le fisc néerlandais estimait que l'entreprise devait verser des charges salariales sur ces derniers du fait que les tablettes n'étaient rien d'autre que des ordinateurs. Le fisc avait obtenu gain de cause en 2012, mais avait perdu en appel, ce qui fait que les tablettes en sortirent exemptées de taxe. Entre-temps, il avait été demandé à la haute cour d'émettre un jugement dans cette affaire.

La cour décide à présent que les iPad sont bien des ordinateurs et non pas de simples moyens de communication. Cette décision va coûter très cher à RTL. La pilule est d'autant plus dure à avaler quand on sait que le gouvernement néerlandais a aujourd'hui adapté les règles en vigueur, qui prévoient désormais d'examiner si ce genre d'appareil s'avère nécessaire dans l'exercice d'un emploi spécifique.

En Belgique, les choses ont été en grande partie adaptées depuis l'année dernière. Il était à l'époque question de savoir si l'ONSS et le fisc devaient considérer la tablette comme un (second) ordinateur. Sur l'ordinateur, l'avantage en nature s'élève à 15 euros par mois, alors qu'il a été ramené entre-temps à 3 euros par mois sur la tablette.

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