La justice française confirme sa compétence pour juger l'américain Facebook

15/02/16 à 09:38 - Mise à jour à 09:38

Source: Datanews

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.

La justice française confirme sa compétence pour juger l'américain Facebook

L'origine du Monde. © Photo: Flickr / Michele M. F

La cour a confirmé une décision du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

A l'origine du litige, l'action en justice d'un instituteur qui reproche à Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.

La question de la responsabilisation juridique des géants d'internet est l'objet d'un débat international face notamment à la diffusion de messages haineux ou de propagande islamiste sur leurs plateformes.

A l'audience, l'avocate de Facebook a demandé à la cour de constater l'incompétence de la juridiction française.

Elle a fait valoir que l'internaute avait signé les conditions générales d'utilisation qui prévoient la compétence exclusive d'un tribunal californien et estimé que l'usager ne pouvait être considéré comme un consommateur, l'adhésion au site étant gratuite.

"Facebook utilise tous les arcanes du droit pour éviter d'être jugée en France où elle compte 28 millions d'usagers. La société a peur que ce dossier fasse jurisprudence", avait commenté à l'audience Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute. (Belga)

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