La haute cour de Justice américaine va statuer sur des données e-mail irlandaises de Microsoft

26/06/17 à 13:21 - Mise à jour à 13:21

Le ministère américain de la Justice souhaite que la haute cour de Justice se penche sur une affaire liée aux courriels d'un utilisateur de Microsoft, qui sont stockés sur des serveurs en Irlande. Le jugement attendu pourrait avoir des effets pour toutes les entreprises technologiques qui ont stocké des données en dehors des frontières des Etats-Unis.

La haute cour de Justice américaine va statuer sur des données e-mail irlandaises de Microsoft

Brad Smith, président et Chief Legal Officer de Microsoft © REUTERS

Microsoft a en 2014 été invitée par le ministère américain de la Justice à lui transmettre des données d'un utilisateur. Microsoft a toujours refusé de répondre à la requête en alléguant le fait que ces données étaient stockées sur des serveurs irlandais. En juillet 2016, un juge estima en appel que Microsoft ne devait en effet pas transmettre ces données.

Un impact possible sur d'autres entreprises technologiques

A présent, le ministère américain de la Justice souhaite que la haute cour de Justice américaine se penche sur l'affaire. Si la haute cour donne raison au ministère, cela pourrait impacter d'autres entreprises technologiques. Elles pourraient alors en effet être contraintes de transmettre aux autorités américaines des données qu'elles ont stockées en dehors des frontières des Etats-Unis.

Brad Smith, président et Chief Legal Officer de Microsoft, lance dans un communiqué posté sur son blog un appel pour la mise en oeuvre d'une nouvelle loi en matière de requêtes de données internationales.

En collaboration avec Dutch IT-channel

Nos partenaires

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur. En continuant à surfer, vous acceptez notre politique de cookies. Plus d'infos