La France souhaite que Skype se plie aux règles télécoms

13/03/13 à 10:42 - Mise à jour à 10:42

Source: Datanews

S'il n'en tenait qu'à la France, Skype devrait s'enregistrer comme opérateur télécoms à part entière. Cela signifie surtout que le service VoIP serait alors également soumis à la régulation et aux taxes.

La France souhaite que Skype se plie aux règles télécoms

Le régulateur télécoms français ARCEP estime que Skype, rachetée en mai 2011 pour 8,5 milliards de dollars par Microsoft, échappe à ses obligations. Concrètement, il souhaite que le service téléphonique autorise les appels d'urgence et que les autorités puissent écouter les communications dans des conditions légales fondées.

ARCEP demande donc à Skype depuis avril de l'an dernier déjà de s'enregistrer comme opérateur à part entière, mais en vain. Skype elle-même déclare au New York Times vouloir collaborer de manière constructive, mais ne trouve pas qu'elle puisse être considérée comme un opérateur télécoms aux yeux de la loi française. A l'entendre, l'entreprise accepte toutefois de collaborer de manière constructive. Mais le régulateur français a désormais mis l'affaire en justice pour la faire avancer.

Taxes

Ce qui est intéressant à savoir, c'est que si Skype devient un véritable opérateur en France, elle sera aussi soumise à des taxes dans ce pays, même s'il n'est pas question de cela, selon ARCEP. Plus important encore: l'affaire pourrait constituer un précédent pour d'autres fournisseurs VoIP. Si Skype doit s'enregistrer comme opérateur officiel, la France pourra l'exiger aussi d'une plus petite startup qui propose ce genre de services.

Cette affaire devrait faire faire plaisir aux opérateurs télécoms français. Dans le passé, ils se plaignaient en effet du fait que des entreprises comme Skype faisaient du bénéfice grâce à leur réseau, mais ne concédaient rien aux opérateurs. Il y a quelque temps, un opérateur voulait même mettre la pression sur Google en bloquant par défaut les publicités de cette dernière.

Skype a débuté ses activités, il y a dix ans, en tant qu'entreprise internet luxembourgeoise proposant la téléphonie via internet. Au cours de la décennie précédente, le service s'est fortement étendu grâce au support des webcams, aux appels vers les lignes fixes et mobiles et aux numéros de téléphone virtuels. En 2005, l'entreprise avait été rachetée par eBay et en 2011, elle passa entre les mains de Microsoft qui intègre depuis lors étroitement le service à Windows Live Messenger.

Nos partenaires