La France n'interdit plus l'accès Internet aux pirates

10/07/13 à 12:19 - Mise à jour à 12:19

Source: Datanews

La mesure anti-piratage controversée qui prévoyait une suppression de l'accès Internet des utilisateurs a été fortement revue à la baisse. Cette mesure n'avait été appliquée qu'une seule fois au cours de ces dernières années.

La France n'interdit plus l'accès Internet aux pirates

© belga

La mesure anti-piratage controversée qui prévoyait une suppression de l'accès Internet des utilisateurs a été fortement revue à la baisse. Cette mesure n'avait été appliquée qu'une seule fois au cours de ces dernières années.

La loi Hadopi contrôle les internautes qui téléchargent des films ou de la musique de façon illégale. Celui qui se fait attraper reçoit d'abord un avertissement, mais à partir de la troisième fois, son accès Internet est suspendu pour une durée indéterminée.

Depuis son approbation en 2009, cette loi n'a toutefois été appliquée qu'une seule fois, lorsqu'un homme a vu sa connexion suspendue pendant 15 jours en juin dernier. Mais dans un communiqué de presse, la ministre française de la culture Aurelie Filippetti a indiqué que cette étape finale était désormais abandonnée.

"Cette décision est nécessaire parce qu'elle met un terme à une sanction qui est totalement inadaptée dans le monde d'aujourd'hui et parce qu'elle indique la nouvelle direction que le gouvernement veut prendre pour lutter contre le piratage en ligne."

Cette nouvelle voie consiste à lutter contre les sites Web qui gagnent de l'argent avec le piratage. Le focus passe donc de l'utilisateur vers le fournisseur. Hadopi, l'organisme de contrôle derrière la loi en trois étapes, disparaîtra à terme. Même si des amendes sont maintenues pour ceux qui recourent au piratage en ligne.

La loi Hadopi a toujours été très controversée. Elle avait vu le jour sous le gouvernement de l'ancien président Sarkozy qui espérait mettre fin définitivement au piratage. Mais dans la pratique, la loi - rédigée par le patron de la Fnac, la chaîne de CD et de DVD - s'est heurtée à de nombreuses protestations. En outre, le fonctionnement du système de contrôle des internautes n'était pas sans faille.

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