La France entend taxer les entreprises qui collectent des données privées

23/01/13 à 11:02 - Mise à jour à 11:02

Source: Datanews

Le gouvernement français souhaite que les grandes entreprises internet paient des taxes sur la compilation des données des utilisateurs. Si cette proposition est approuvée, la taxe pourrait être intégrée à la loi fiscale française de 2014.

La France entend taxer les entreprises qui collectent des données privées

Le gouvernement français souhaite que les grandes entreprises internet paient des taxes sur la compilation des données des utilisateurs. Si cette proposition est approuvée, la taxe pourrait être intégrée à la loi fiscale française de 2014.


Les entreprises technologiques américaines, telles Google, Facebook et Amazon, demeurent en grande partie hors de portée des autorités fiscales françaises. Selon un article paru dans The New York Times, Google gagne quelque 2 milliards de dollars par an en France. Sur ce chiffre d'affaires, le géant technologique ne paie quasiment pas d'impôts. Les entreprises internet américaines peuvent facilement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Le gouvernement français étudie donc la possibilité de faire contribuer ces entreprises internet au trésor national. Un récent rapport, établi à la demande du président François Hollande, affirme qu'une taxe sur la compilation de données se justifie du fait que les utilisateurs de services, tels Google et Facebook, travaillent en réalité bénévolement pour ces entreprises internet en leur transmettant des informations personnelles avec lesquelles ces sociétés peuvent vendre des publicités. Le rapport qualifie ces données de "matière première" de l'économie numérique.


Pour les impôts, le rapport affirme se baser sur le nombre d'utilisateurs français de Google et de Facebook par exemple, sous le contrôle d'un réviseur externe. Les rapporteurs ne font pas de recommandations à propos du montant de la taxe et n'ont pas non plus calculé combien celle-ci rapporterait. Le secteur télécoms avait précédemment déjà tenté de mettre en oeuvre une taxe internet à l'échelle internationale, mais ce projet n'avait jamais abouti en raison de l'important travail de lobbying de Google notamment. Le France effectue donc une nouvelle tentative au niveau national.


"Nous voulons nous assurer que l'Europe ne devienne pas un paradis fiscal pour certains géants internet", déclare Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat à l'économie numérique en France. Le gouvernement français envisage depuis assez longtemps déjà de lever une taxe sur les services internet. Le prédécesseur de François Hollande, Nicolas Sarkozy, avait ainsi proposé une taxe sur la publicité sur internet. Mais les entreprises locales s'étaient plaintes que cette taxe les toucherait davantage que Google.

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