La Chambre devrait approuver aujourd’hui le projet de loi prévoyant d’interdire les cartes SIM prépayées anonymes. Si tel est le cas, tout acquéreur d’un numéro mobile devra pouvoir s’identifier.
Le projet de loi, à l’initiative du ministre De Croo, a la semaine dernière déjà été agréé par la commission parlementaire terrorisme. Si la Chambre fait à présent de même, les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur cet automne déjà.
Jusqu’à présent, l’identification n’était nécessaire que si l’utilisateur souscrivait un abonnement. En vertu de la nouvelle proposition, une nouvelle carte SIM ne pourra être activée que si l’utilisateur final s’identifie. Dans le commerce, cela se fera au moyen de la carte d’identité et en ligne, ce sera aussi possible au moyen de l’eID ou, notamment, avec la transaction de paiement en ligne.
Cette mesure s’inscrit dans la lutte contre le terrorisme. Comme les cartes peuvent jusqu’à présent être achetées de manière anonyme, elles s’avèrent intéressantes pour les criminels. Il y aura également une période de transition de six mois, au cours de laquelle les utilisateurs de cartes SIM prépayées à présent encore anonymes devront s’identifier.
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