La fin de la neutralité du net encore un peu plus proche aux Etats-Unis

22/02/18 à 10:46 - Mise à jour à 10:45

Source: Datanews

La FCC, le contrôleur télécom américain, publie aujourd'hui même sa décision d'abolir les règles sur la neutralité du net. Voilà qui devrait inciter encore un peu plus les avocats et politiciens à tenter de contrer cette décision.

La fin de la neutralité du net encore un peu plus proche aux Etats-Unis

© REUTERS

Si la Federal Communications Commission (FCC) publie aujourd'hui sa décision d'abolir la neutralité du net, cela coïncide avec le départ d'une période de soixante jours au cours de laquelle d'autres acteurs peuvent la contester. Au terme de ces deux mois, les règles en vigueur, introduites en 2015 sous le précédent président Obama, disparaîtront des livres du contrôleur télécom.

La neutralité du net repose sur le fait que tout le trafic internet doit être traité de la même manière. La décision de l'abroger a déjà valu pas mal de critiques à la FCC, parce que les citoyens craignent que l'on ait alors aux Etats-Unis un internet à deux vitesses, selon que l'on soit puissant ou misérable... Les géants télécoms américains pourraient par exemple demander un supplément financier pour un internet plus rapide, ou des entreprises telles Netflix et YouTube pourraient facturer des coûts supplémentaires pour fournir leur contenu aux utilisateurs. Il n'est dès lors pas étonnant que ces règles soient soutenues par Google, Facebook et Twitter, tandis que les géants télécoms américains comme AT&T, Comcast et Verizon sont eux partisans de l'abolition. Selon ces derniers, les règles de neutralité sont un obstacle à l'innovation.

La décision de les supprimer est aujourd'hui publiée dans le Federal Register, ce qui signifie que tout un chacun dispose à présent d'un délai de 60 jours pour exprimer ses objections vis-à-vis du texte. Deux douzaines d'acteurs sont entre-temps déjà prêts à intenter des procès, et le parti démocrate tenterait aussi de s'opposer à la décision au congrès américain. Au sénat, les démocrates n'ont plus besoin que d'une voix pour faire passer une proposition de loi dans ce sens, mais ensuite, ils devraient encore faire de même à la chambre des représentants, où les républicains sont largement majoritaires. Et enfin, le président Donald Trump pourrait toujours aussi y apposer son veto.

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