La déclaration d'accident de travail numérique aussi dans le secteur public

Kristof Van der Stadt

09/07/2012 - 13:37

Smals est chargé d’introduire la déclaration d’accident de travail numérique dans le secteur public. Voilà ce qu’a décidé le conseil ministériel vendredi dernier.

L’employeur pourra ainsi déclarer un accident de travail via le site web de la sécurité sociale. L’administration sera alors à même d’informer de sa décision le Fonds des Accidents de travail par la voie numérique. Il en ira de même pour la caisse d’assurance maladie de la victime en cas de refus ou de réserve.

L’objectif est d’utiliser autant que possible les solutions informatiques en matière de déclaration numérique existant dans le secteur privé. Cela fait en effet quelques années déjà que Smals exploite une application électronique pour le secteur privé: DRS (Déclaration du Risque Social). Cette application peut être utilisée à des fins d’indemnités, d’accidents de travail, de chômage et de maladies professionnelles. L’on recense quelque 200.000 accidents de travail en Belgique chaque année, dont 50.000 à 60.000 dans le secteur public.

Les infos de DataNews aussi via Facebook

Plus sur:

   

Réagir

 

Whitepapers

 
 
 

Nous vous recommandons aussi